CHAPE 38, [Adresse 4] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL PRAGMA JURIS, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 substitué par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 CPAM 12 - AVEYRON [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Camille MACHELE

Localité 13] (69) [Adresse 10] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Damien MADOULÉ

que la cour devra prononcer l'incompétence matérielle et territoriale du tribunal de commerce de Lyon et renvoyer la Banque à mieux se pourvoir, - la qualité d'actionnaire de Mme [R] de la société Madjyc

à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Alpes-Maritimes (service de l'aide sociale à l'enfance et à la famille) à sa demande de copie du dossier administratif de son fils majeur

[G] [P] de leurs autres demandes de rapport de dons manuels ou d'avantages indirects ; - fixé à la somme de 14.121,67 euros l'indemnité d'occupation dont M.

Deux enfants, désormais majeurs et autonomes, sont issus de cette union.

PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Angélique MACREL

PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, toque : R098 - N° du dossier [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 70 , 2 pages) Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente, Assistée de Saveria MAUREL

Il bénéficie d'un contrat jeune majeur etd 'une adresse chez sa tante dans le [Localité 3]. Monsieur bénéficie également d'une adresse des suites de son dernier jugement jusqu'en novembre 2026..

L'appelante et son avocat, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs du CHS [4], chargé de sa tutelle, le directeur du centre hospitalier de [4], ainsi que le ministère public, ont été convoqués

naturel faisant partie d'une coupure d'urbanisation, distante, au nord, de plus de deux cents mètres de la zone d'aménagement concertée Roche Café et, au sud, de plus de cent mètres du lotissement Madiel

espace naturel constituant une coupure d'urbanisation, distante, au nord, de plus de deux cents mètres de la zone d'aménagement concertée Roche Café et, au sud, de plus de cent mètres du lotissement Madiel

[G], lors de laquelle plusieurs désordres et malfaçons étaient relevés, portant sur : - les margelles non posées de niveau, - le rocher technique non posé de niveau, - les joints des margelles, - la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2022 et 13 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Madoulé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002395

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Angélique MACREL

LES MURETS comparante/ assistée de Me Dalila MADJID avocat commis d'officeau barreau de Paris, INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU C.H.

l'objet de soins) né le 7 juin 1980 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site [Localité 2] comparant/ assisté de Me Dalila MADJID