civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVMW MINUTE N°25/ Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2025, rendue par le tribunal de commerce de Mâcon

éléments versés à la procédure que M [J], de nationalité nigériane, dépourvu de documents d'identité a été interpellé par la police à la suite d'une rixe au cours de laquelle celui-ci a été blessé à la mâchoire

L'expert amiable a attribué les désordres à un gonflement non stabilisé du mâchefer présent dans le remblai de fondation et l'assureur a notifié sa garantie.

00039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVO5 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2023, à 17h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Hervé Machi

/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVSD Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 10h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Hervé Machi

/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV2O Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 15h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi

/00101 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV75 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 12h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Hervé Machi

C/ o Mme Guetty Elaine Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

A, représenté par Me Macchi-Tukov, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 19 avril

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT,

Par actes du 7 août 2018, la société [D] [G] a fait attraire les sociétés Alpha Insurance, Tachin, GCBat, Me2co et RPC devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Mâcon.

Contusion mâchoire, genou et talon droit, éraflures visage, cou, poitrine, plaies et contusion oreille droite, gonflement visage".

Cet accident, au cours duquel l'extrémité des trois doigts de la main gauche du salarié a été sectionnée, lors de la fermeture des mâchoires d'une benne preneuse, a été pris en charge par la caisse primaire

N° RG 21/16726 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOUM [O] [I] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne hélène REDE-TORT Me Barbara MACCHI-TUKOV

A, représenté par Me Maachi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le préfet du Nord ne sont pas fondés.

la vulnérabilité L'intéressé se prétend vulnérable du fait de l'agression dont il se dit victime et dit devoir se rendre à l'hôpital de [Localité 2] le 20 juillet 2022 pour une opération de la mâchoire

[B] a déclaré souffrir d'une fracture à la mâchoire nécessitant une intervention chirurgicale et qu'à l'audience il a déploré ne pas bénéficier du traitement anti-douleur et antibiotique qui lui a été