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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01548_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2022, la SNC 136 avenue d'Aquitaine, représenté par Me Manetti, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Bruges de délivrer le permis
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 20 juin 2023, 22 janvier et 4 mars 2025, le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie, représenté par Me Tordjman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00034_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
E B demande à la cour l'annulation de l'ordonnance de référé du 22 décembre 2023 par laquelle la juge des référés au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie a constaté la résiliation de plein droit du
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02428_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Mantz, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04805_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02921_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Mantz, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61625c94d64a6b1f5148771b
13 novembre 2013
13 novembre 2013
2 ARRÊT DU 13/11/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/07318 Jugement (N° 11-12-862) rendu le 04 Octobre 2012 par le Tribunal d'Instance de BÉTHUNE REF : BP/VC APPELANTE SCI DU MANOIR
Source officielle1re chambre 2e section
643f891aad85da04f53a3d82
18 avril 2023
18 avril 2023
Portalis DBV3-V-B7G-VCJV AFFAIRE : Mme [B] [H] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de MANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fbf
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Vu l'assignation en référé délivrée le 17 juin 2021 à la requête de : DEMANDEUR Madame [K] [B] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9e5e37b80883ee6214
7 janvier 2025
7 janvier 2025
articles 21 et suivants, 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, 127-1, 131-1, 913, 914 et et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Association CENTRE DE SANTE IRIS MANTES
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61631523e03efc4516bd2e45
12 janvier 2012
12 janvier 2012
* * * Par acte sous seing privé du 3 janvier 2007, la société Hellasimmo, propriétaire de l'immeuble sis [Adresse 2], et la société Hôtelière Montholon, exploitant l'hôtel 'Le Petit Manoir
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02069_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mantz, - et les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02070_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mantz, - et les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04001_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Mantz, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04222_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA02941_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Jorand pour la société Antea France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00563_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAvis
CADA:20170176
23 février 2017
23 février 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017 à la suite du refus opposé par madame la directrice de l’Institut de formation en soin infirmier de la Croix rouge française à Mantes-la-Jolie
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e2
21 février 2002
21 février 2002
À l'audience du 19 décembre 2001 du conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie, la société LOGISTIQUE ET TRANSPORTS FRIGORIFIQUES, qu'un litige oppose à M. X..., a récusé M.
Source officielleChambre sociale 4-3
6a1e640bcdc6046d47ca6cdf
1 juin 2026
1 juin 2026
2026 N° RG 23/03101 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLD AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE
Source officiellePage 9 sur 155