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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fda
21 janvier 2014
21 janvier 2014
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officielleChambre Sociale
6864bdeccf476b3ae0258537
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 16 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 2] du 8 mai 1945 [Localité 3] représenté par Me Christophe ROGER
Source officielle1ère Chambre
686611e4957d68b57534e3b6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DS SMITH PACKAGING VELIN dont le siège est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, la SAS DS SMITH PACKAGING FRANCE Représentée par Me Cécile GEORGEON-ROOS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f1
25 février 2008
25 février 2008
rendu le 05 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 04 / 13906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 20/00457 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FR5H Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L
DCA_21MA01079_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée par Mme C, a été enregistrée le 23 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Chambre A
61630e4bda3e3d3066036724
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Novembre 2011.
Source officielleChambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec210f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb4b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[C], déclaré apte aux postes de maçon-coffreur, conducteur d'engins, mineur et titulaire d'une autorisation de chantier, délivrée au visa des [12] qu'il détenait. Elle affirme que M.
Source officielleChambre 1-3
6974b946cdc6046d478b2136
23 janvier 2026
23 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Maïlys LE ROUX
Source officielleChambre sociale
63d8c0662182c005de24d100
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 20/00200 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOV2 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pôle social du Tribunal Judiciaire de MACON
Source officielleChambre sociale
679334bc54e6f046d26ca3be
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Après rejet de la commission médicale de recours amiable, laquelle a confirmé la décision de la caisse, l'assurée a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon en contestation de cette décision
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la société GROUPE A 40 ARCHITECTES et la société AXA FRANCE IARD, représentées par Me Roux-Coubard, demandent à la cour : 1°) de rejeter les
Source officielle8ème chambre
650d309e71dfcd8318200f7c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
368 425,40 € HT et qu'il est manifeste que la société Roger Martin Rhône Alpes était la seule entreprise en charge des travaux susmentionnés, objets des montants accordés ; que la société Roger
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ab9
4 avril 2024
4 avril 2024
FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [12] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Adrien ROUX
Source officielleChambre civile section B
6970c2bdcdc6046d471b5dc4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE - E G C S RCS DE [Localité 26], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 19] non-représentée
Source officielleChambre sociale
64cc951f0fec5dd96933f944
3 août 2023
3 août 2023
Le certificat médical initial du docteur [T] du 21 septembre 2017 a mentionné une maladie liée à la coiffe des rotateurs de l'épaule droite.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd36
23 août 2012
23 août 2012
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL ROGER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président
Source officielle12ème chambre section 2
6163ee7c3ae8501efbbc535b
4 février 2010
4 février 2010
le 21 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2005F263 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5df
12 juin 2008
12 juin 2008
représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20070396 Rep/assistant : Me Maxime Y..., avocat au barreau de PARIS (D.0368).
Source officiellePage 9 sur 28
Romane, LE ROUX, Romane, Louna, Manon
24/01/2024
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Com-Op, LE ROUX, Manon
27/01/2023
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LE ROUX, Manon Clémence Marie
22/12/2020
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