brute pour chacun des clients pour 2021 avec intégration des ventes et marges retenues pour créances impayées en 2022, le récapitulatif des marges brutes pour 2021 et 2022 intégrant les créances douteuses

de Prud'hommes de LYON du 21 Mai 2000 RG : 199902849 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2004 APPELANTE : SOCIETE LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN SLTC représentée par Me BACHELET

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Décembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Décembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET

représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [R] [A] épouse [C] née le 31 Mars

ATLANTIS PARTICIPATION Parc d'activités du Baconnet 69700 MONTAGNY Représentée par Me LAMBERT VERNAY, Avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean-Pierre X...

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 24 mars 2026.

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 24 mars 2026.

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 24 mars 2026.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Portalis DBV4-V-B7I-JBPB Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [Y] épouse [T] née le 07 Mars

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 15 Juin 2021 APPELANTE : Madame [E] [H] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rose Marie

C'est donc afin de sauvegarder leur compétitivité que la société et le groupe doivent adapter, notamment en France, leurs organisations à l'évolution du marché.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

Par déclaration électronique du 09 mars 2021, Monsieur [B] [T] a interjeté de cette décision, critiquant l'ensemble des chefs du jugement dans des conditions de forme et de délai non contestées.

L'absence à laquelle nous faisons référence est celle qui a débuté le 16 mars 2022.