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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23LY01082 le 28 mars 2023 la société Colas, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA ", agissant par Me Ducrot, demande à la
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d15
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Ordonnance de prise de corps du 29 mars 2002 exécutée le 16 octobre 2003 Accusé de viol sur mineur de 15 ans en réunion.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d1c
26 janvier 2006
26 janvier 2006
2004 par la cour d'assises de l'Eure pour viol sur mineure de 15 ans en réunion décision dont il fait appel le 17 mars 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d243
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Ordonnance de prise de corps du 29 mars 2002 exécutée le 16 octobre 2003 Accusé de viol sur mineur de 15 ans en réunion.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fae7985d82da296f719
3 avril 2025
3 avril 2025
Par jugement du 07 mars 2023, le tribunal judiciaire a : - Condamné la SCI à payer à la société Devestele la somme de 22 803,88 euros au titre du solde du marché de travaux avec intérêts légaux à compter
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b0
3 juillet 2003
3 juillet 2003
DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assisté de Maître DUCRUC NIOX, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame Na'ma Y... épouse X... née le 15 Décembre 1965 à AZROU - MAROC - C/Madame MAHAIZI A'cha
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17f
3 octobre 2007
3 octobre 2007
ANONYME SPORTIVE ayant son siège Domaine de LUCHIN - Grand Rue - BP 79 59780 CAMPHIN EN PEVELE représentée par son Président Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Marc
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Grange à lui verser la somme de 682 667,36 euros, outre intérêts moratoires à compter du 22 décembre 2016, capitalisés, en règlement du solde du marché
Source officielle1ère Chambre
631835050876004f131a6120
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Les appelants ne justifient pas que la SAS FONCIA PYRENEES GASCOGNE a réglé la totalité du marché suite à la facture d'acompte du 16 février 2015. Le décompte figurant au mail de M.
Source officielle1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ae6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 15 mars 2013, M.et Mme [O] ont fait constater par huissier des désordres affectant l'installation.
Source officielle1ère Chambre
6364bbf3e405357f749eac6b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 28 novembre 2014, après la mise en marche des machines, un incendie s'est déclaré dans la salle d'examen où était installé ce matériel.
Source officielle1re chambre 2e section
6346597fc024d1adffef7719
11 octobre 2022
11 octobre 2022
à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES N° RG : 11-19-25 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/10/22 à : Me Carine DUCROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f53
10 septembre 2007
10 septembre 2007
J. & GENICON S., avoués assisté de Me Philippe C..., avocat Monsieur Christian Y... et Madame Jeanine X... se sont mariés le 20 décembre 1986 à Neuilly sur Marne, sous le régime de la séparation
Source officielle1ère Chambre
62721918228a02057de67580
3 mai 2022
3 mai 2022
Les travaux des entreprises ont finalement fait l'objet, le 5 mars 2014, d'un procès-verbal de réception avec l'assistance de M. [F], architecte mandaté par M. [H].
Source officielle1ère Chambre
6358cdd7c40aa805a7864d26
25 octobre 2022
25 octobre 2022
pour agir en nullité de la vente même si elle est désignée comme crédit-rentière au décès de son mari.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8667d
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Au soutien de son appel Marie-France Y... explique qu'elle a connu d'importantes difficultés financières en raison du départ de son mari et de la procédure de divorce en découlant; qu'elle a déposé une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca90b8d20f5d8407eff4a7
4 septembre 2020
4 septembre 2020
Entre temps, et précisément le 03 mars 2014, la DIRECCTE des HAUTS-DE-SEINE a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société MORY-DUCROS élaboré par
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc
21 juin 2011
21 juin 2011
SUR SAONE représentée par son syndic la régie BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL 44 place Grandclément 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCPA DUCROT
Source officielle1ère Chambre
6272194c228a02057de675ef
15 mars 2022
15 mars 2022
Or, la mise en demeure adressée aux débiteurs le 9 mars 2015 rappelle l'existence de cette faculté, mais ne manifeste pas la décision du prêteur de l'exercer.
Source officielle1ere Chambre Section 2
66863d20b1dbbe3bae6004b4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DUCHAC, présidente V. MICK, conseiller M.C. CALVET, conseiller Greffier, lors des débats : C.
Source officiellePage 9 sur 18