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mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie Joubert

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

6780bc707876e75543d1c58a

Appel

9 janvier 2025

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CHAMBRE SOCIALE A

60362a02f3ea8c8cfd16540d

Appel

9 décembre 2015

née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (63) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Florent JOUBERT

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Cabinet D

6284907f498a54057d102ef5

Appel

12 mai 2022

[Y] [G], demeurant à [Adresse 11] ; Représentés par Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : Mme [D] [U] veuve [L], née le 22 mars 1930 à [Localité 13], de nationalité

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2ème Chambre

68806c86bf1211186fbec901

Appel

22 juillet 2025

PELOIS - Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD

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Chambre 1-4

6780c0161c81fecf5743d92d

Appel

9 janvier 2025

Celui-ci a déposé son rapport définitif le 19 mars 2018.

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1ère Chambre

6451fae648616ed0f8cd4f4c

Appel

2 mai 2023

Par déclaration au greffe en date du 1 mars 2021, la SCI Park interjetait appel de cette décision en toutes ses dispositions.

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2ème Chambre

6979be9dcdc6046d47f355bd

Appel

27 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD

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Chambre du Surendettement

643106e428558704f52e6bf7

Appel

7 avril 2023

représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD

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2ème Chambre

627f48f0551627057d32e12a

Appel

13 mai 2022

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD

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Chambre du Surendettement

653ca6c283c9498318209e53

Appel

27 octobre 2023

[M] de son bien immobilier sis [Adresse 3] [Localité 1] au prix du marché avec révision du prix à la baisse d'au moins 4% tous les quatre mois, - dit que M.

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2ème Chambre

69d5e3eacdc6046d477b3711

Appel

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD

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2ème Chambre

68806c86bf1211186fbec8ff

Appel

22 juillet 2025

Suivant ordonnance du 25 mars 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire de Brest a condamné à titre provisionnel les consorts [B] à payer à M.

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Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7ce

Appel

12 juin 2007

Roland H... à Mme Mary Lisa L..., assistante d'Annette F... et chargée par elle de la rédaction du catalogue, datée du 18 octobre 1994, que " cette oeuvre de E... est revendiquée par E... lui même avec

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Chambre sociale 4-4

6971bf91cdc6046d47334648

Appel

21 janvier 2026

Par convention entre le salarié et la société, en date du 31 mars 2019, le contrat a été rompu pour un motif économique. M.

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2ème Chambre

66863d17b1dbbe3bae600426

Appel

2 juillet 2024

Me Louis NAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD

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Chambre sociale

696110f8cdc6046d47c096b4

Appel

8 janvier 2026

de la SELARL JOUBERT AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.

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2ème Chambre

67ecc5dd955548e0aba49018

Appel

1 avril 2025

d'engagement après la signature du marché par tous les contractants.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02758_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

A ont été partiellement admises le 29 mai 2020 et des dégrèvements au titre de l'année 2016 et pour la période du 3 mars 2014 au 31 décembre 2016 ont été prononcés.

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5ème Chambre

69f2e8bacdc6046d470ce74a

Appel

29 avril 2026

rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, Monsieur Ali ADJAL, lors des débats ; A l'issue des débats, le Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 4 mars

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