de BOBIGNY - RG n° 21/01033 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

A., sera mis à la charge de Marcel Z....

Marcel X... C/ Société DE LA POINTE SCI M. Peter Y...

De plus, la société Philips a garanti aux salariés des sociétés Nordeon et Marvell glass le bénéfice du PSE qu'elle a mis en place en son sein, pour les licenciements pour motif économique intervenus avant

Marcel X... assisté de sa curatrice, Mme Michèle Y... demeurant...

INTIMES : Monsieur Dominqiue Y... ... 10160 ST BENOIST SUR VANNE , Madame Marcelle Z... ... 10160 ST BENOIST SUR VANNE Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la

DOSSIER N 2005 / 00749 ARRET N du 19 Janvier 2006 Marcel X... Téofil Y...

Il est constant que le bâtiment situé au 52b, rue Marcel Miquel a été construit avant l’entrée en vigueur des dispositions précitées du PLU et qu’il est situé en retrait de l’alignement de cette rue.

Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134 S.A.S.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Marcel Petite a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge

EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES La société AIR MARREL a confié à la société ROHLIG FRANCE le transport de trois plates-formes élévatrices de France jusqu'à Singapour qui devaient

Marcel X... - Mme Vanina X...- Mme Marie Madeleine Z... - M. Antoine Z... .

Suivant acte séparé des 9 mars, 12 mars et 13 avril 2004, Marcelle Y...

dix salariés ou plus dans une même période de trente jours, la procédure de licenciement est nulle tant que le plan de reclassement des salariés prévu à l'article L. 1233-61 et s'intégrant au plan de

Marcelle Z... s'est opposée à cette demande.

Marcelle Ep. X... demeurant : 37 rue Saint Mathieu 69008 LYON Avocat : Maître LAMBERT VERNAY APPELANTE ---------------- - ME BARRIQUAND .

Par jugement du 17 juillet 2006, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Montpellier a placé Madame Marie Y... veuve X... sous le régime de la curatelle renforcée et désigné Madame Chantal Z...

Marcelo X... né le 26 septembre 1974 à Padana de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : ...