Monsieur [BS] et la MAF ont par acte du 19 avril 2019 assigné la société BOUYGUES BATIMENT IdF en appel provoqué.

le 10 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 12/13033 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Marie

ORAPI nouvellement dénommée LAB GPO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie BRISWALDER

Claudé-Mougel ; - et les observations de Me Gicquez, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

LANDSBANKI LUXEMBOURG représentée par son liquidateur judiciaire Mme [T] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Thierry GICQUEAU

Le 31 mars 2025, le médecin traitant de la salariée a établi un certificat médical prescrivant un temps partiel pour la période du 31 mars 2025 au 30 juin 2025.

ACTERIM FORCE DE VENTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentées par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me GICQUEL, avocat au barreau de RENNES

procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle CHAPON, Greffier

abréviation ANHYP [Adresse 2] (Belgique) Représentée par Me Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 220138 et par Me Thierry GICQUEAU

[W] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Marie-Anne CHAMARD-CABIBEL de la SELARL MARIE- ANNE CHAMARD-CABIBEL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté S.A.S.

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, président et par Madame Josélita COQUIN, greffier présent lors du prononcé. **************** Le 27 mai 1990, Monsieur [M] [U] (1 part) et Monsieur [

de la SCP KERMARREC-GICQUELAY, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSÉ DU LITIGE [L] [A] née le [Date naissance 10] 1953, divorcée de M.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2013 APPELANT : [T] [D] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-marc

Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) et plaidant par Me GICQUEAU (avocat au barreau de PARIS) DEBATS : A l'audience publique du 27 mars 2001, devant : Mme MERFELD

Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me KERVIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI

Par un arrêt du 19 mai 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé la décision du 23 mai 2019 dans les termes suivants : Vu les articles L. 7111-3, L. 7112-3 et L. 7112-4 du code du travail, ces deux

- RG n° F17/02146 APPELANTE SA TREMBLAY EN FRANCE HANDBALL Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Tremblay-en-France Handball [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie GICQUEL

, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice) Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique.

Cette saisie-attribution fructueuse à hauteur de 2.633,83€, a été dénoncé au saisi le 10 mai 2023.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12710 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai