utilisation du lave-vaisselle dénoncée par la cliente le 6 mars 2015, pour refus de suivre les consignes de la caissière en l'absence du responsable de site le 24 mars 2015 (dépôt de plateau portant des

Par ailleurs et pour les besoins de l'exploitation de la franchise considérée, Mme [B] a créé la société CHLEA, immatriculée au RCS le 7 mai 2004.

[WL] produit la version complète de l'échange du 13 mars 2020 (pièce 29).

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 mars 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 5040 Madame Malika

Alexandre né le 05 Mars 1975 à PERONNE de B...

Les rajouts, surlignés en marge dans les conclusions du 21 mai 2019 des appelants, en pages 7, 16, 17 et 18, ne se fondent sur aucun élément nouveau et ne font que commenter des pièces déjà communiquées

Le 20 mars 2008, M X...a été victime d'un accident de la circulation.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 17 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00266 AFFAIRE : Mme Nathalie X... épouse Y...

Mme Marie GIROUSSE a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie RECOULES, Présidente Mme Marie GIROUSSE, Conseillère M.

ARRET No Code nac : 39G contradictoire DU 14 MAI 2009 R. G. No 07 / 05311 AFFAIRE : E. U. R. L. X...

Par déclaration du 30 mars 2021, M.

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.

C A est le propriétaire d'un terrain, riverain de la Marne, sis avenue du Beau rivage sur le territoire de la commune de Créteil.

et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés de Madame Régine GAUCHER, Greffier.

2022 Tenue par Béatrice REGNIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la

Vu les dernières conclusions du FGAO, notifiées le 14 mai 2024, aux termes desquelles, il demande à la cour de : Vu l'article L. 421-1 du code des assurances, - dire et juger les consorts [L] mal fondés

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller (rapporteur) qui en ont délibéré.

œdème et des douleurs chroniques au niveau du pied gauche, ainsi qu'un état de stress post-traumatique et dépressif ayant entrainé deux tentatives de suicide en Algérie.

Le 3 mai 2017, Mme [A] [L], mère de la personne décédée, et M.

RG N : 06 / 01497 AFFAIRE : Michel Marie Yves X..., Anne Y... épouse X...