[D] [I] - [T] [I] ET PIERRE-FRÉDÉRIC FAY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10

[G] [X] et Mme [E] [X] (preneurs) « une maison d'habitation sise à [Adresse 4], composée de 5 pièces, salle de bains, WC et buanderie ainsi que de la pelouse devant la maison et d'un petit terrain situé

PAUL BOYE TECHNOLOGIES Infirmation et sursis à statuer Grosse délivrée le 27 10 23 à Me Pierre-andré PEDAILLE Me Michel JOLLY

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 23 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de

Vu les autres pièces du dossier.

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Sartrouville a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en vue

ROLAN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me BANGOURA Me PEDAILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre

Vu les autres pièces du dossier.

Sur ce : Il est constant que Monsieur Z...a été victime d'un accident de travail générateur d'une infirmité permanente mal supportée par le mari et la femme, ce qui a créé au sein du couple une situation

ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre

Monsieur Y... et Madame X... se sont mariés le 6 mai 1988 sans contrat préalable ; De leur union sont nés Maureen le 15 octobre 1988, Brendan le 10 décembre 1990 et Tristan le 27 octobre 1993 ; Sur

Par un jugement n° 2000627 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête.

Par une requête, enregistrée sous le n° 20BX01157, le 27 mars 2020, la commune de Saint-Sernin, représentée par Me Pejoine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 mars 2020 par lequel le maire de La Tremblade

Vu les autres pièces du dossier.

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

* * * Pascal X... et Aline Y... se sont mariés le 21 septembre 1996 sans contrat préalable. Ils ont eu deux enfants : Sabine, née le 05 janvier 1998 et Carole, née le 18 avril 2001.

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la procédure : Par conclusions de procédure du 16 mai 2012, l'appelante demande à la cour de rejeter les pièces communiquées et les conclusions prises par Monsieur Y.