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2 628 résultats pour « Marigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c0

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

de grande instance de LA ROCHELLE a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Danielle X..., sous curatelle renforcée de l'UDAF 17, fait l'objet au Centre Hospitalier Marius

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

626a2f7d71469e057d789b53

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

greffière, Statuant sur l'appel formé le 16 Avril 2022 à par : Mme [E] [P] née le 07 Septembre 1983 à [Localité 2] de nationalité Française hospitalisé au ayant pour avocat Me Mélissa MARIAU

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630b6942de3d260b99319d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES

Source officielle
CA

Chambre 1-7

633fc280e633183e2ee176a2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[O] [F] [T] [I] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c9305d6f7f678d48e16

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

avocat au barreau de MARSEILLE - Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Martigues

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c9305d6f7f678d48e18

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

avocat au barreau de MARSEILLE - Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c9305d6f7f678d48e1a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

avocat au barreau de MARSEILLE - Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Martigues

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f41cdc6046d4754e6b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine Marie DARBIER-VOISIN Me Catherine LECRON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6789fc4e11ec33b4fa0f1814

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement rendu le 2 mars 2020, le conseil de prud'hommes de Martigues a : - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

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CA

Chambre civile TGI

667d00ce2439f45aaa0425c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriana LECLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marius

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f081366232792c46835cae

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Anne LASBATS-MAZILLE Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES

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CA

Chambre 4-1

5fca31d8d16694ab5aa1ab62

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Martigues

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f15e91c8e9fcf071327

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

MALIJU C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.R.L.

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CA

Chambre 1-8

6319868751eeae4f1309d040

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Amandine WEBER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARTIGUES

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CA

Chambre 4-2

68e1ff1599233eb734b98601

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Octobre 2025 à : SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES Me Véronique DAGHER-PINERI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES

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CA

Chambre 1-8

63c8edd3dc5b777c90992de6

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DI COSTANZO Me Rémy CRUDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02942_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Marseille d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle la commission d'attribution des logements et d'examen d'occupation des logements de la société d'économie mixte immobilière Ville de Martigues

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CA

Chambre 4-2

69e07eb1cdc6046d476aad75

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033a3ecc4815e5851b43290

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

[N] [S] a immédiatement saisi le conseil de prud'hommes de Martigues de demandes salariales et indemnitaires dirigées contre les sociétés [N] AVIATION et SRSI.

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fca46defd0c9f9c649109cb

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[D] [V] se sont mariés devant l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 16] le 29 juin 1996 sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage préalable.

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