GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Marion GIACOMINI COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme DEVIGNOT, conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme MARTIN,Conseillère

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le tribunal judiciaire hors JAF

ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13588 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2020 -TJ hors JAF

N° RG 21/01109 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW2M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0623 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD

N° RG 22/00972 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBBH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01006 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

11/05/2022 ARRÊT N°361/2022 N° RG 21/02461 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGKC EV/CD Décision déférée du 08 Mars 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE [Localité 14] 2ème chambre section A N° RG 24/02199 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZ5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

CLM ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05118 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00501 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWS NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont

CREDIT LOGEMENT C/ [W] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

57300 HAGONDANGE Représentée par Me Marion Descamps, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

06/07/2022 ARRÊT N°257 N° RG 20/02341 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWGH PB - AC Décision déférée du 01 Juillet 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LV S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01456 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIPS Décision déférée à la Cour : jugement du 02 février 2021 rendu par le TJ hors JAF

DU 23 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILTY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2023 -TJ hors JAF

ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2022 -TJ hors JAF