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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fdab3b3ffdae444f3ec9fb0
4 juin 2019
4 juin 2019
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] - RG n° 15/10778 APPELANTS Monsieur [Q] [P] né le [Date anniversaire 1] 1946 à [Localité 2] (Maroc
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616250ef929f6bffa995b2d3
11 février 2014
11 février 2014
La société Marrons Imbert qui fabrique et commercialise des marrons glacés s'est installée au cours de l'année 2004 sur un nouveau site dans la commune d'[Localité 1] en [Localité 2] où elle a dû mettre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31a
27 juin 2011
27 juin 2011
né en 1957 à FES (MAROC) ... 69001 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Fethi DERKAOUI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Samia A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff98
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Par un courrier non daté adressé à l'ambassadeur du royaume du Maroc à Paris, M.
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a520c
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Escale au Maroc produit des attestations de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA04186_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le Maroc est au nombre des pays tiers énumérés dans cette liste. 5.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6360caac3c369c7f749970af
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par déclaration du 23 juillet 2020, la SAS Les deux magots a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification le 13 juillet 2020.
Source officielleChambre civile TGI
651d033efe8d588318c1b016
3 octobre 2023
3 octobre 2023
demandes de la société MAROI, - CONDAMNE la CMCAS IEG à payer à la société MAROI la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNE la CMCAS IEG aux entiers dépens
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00179_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Aux Magots exploite un restaurant doté d'une salle de réception sur le territoire de la commune de La Gorgue (Nord). Le gérant de cette société est M.
Source officielleETRANGERS
6598fcb42cd0ee00081f439b
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le jour même le consulat du Maroc à [Localité 5] était saisi.
Source officielleChambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48cfc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/M57 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 JUILLET 2024 RG 20/03380 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWRQ [F] [Y] C/ ROYAUME DU MAROC
Source officielleChambre 4-5
6618cef67935f50008be3fc7
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes d'un avenant du 23 avril 2007, il a été affecté, à [Localité 3] (Maroc), au sein de la société filiale Gefco Maroc SA, pour y occuper le poste de directeur, à compter du 1er mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db46
4 avril 2011
4 avril 2011
MARBOT-S.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04972_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
imposables au Maroc au nom du bénéficiaire. (...) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur l'autre moyen soulevé par la compagnie nationale Royal Air Maroc : 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02403_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En premier lieu, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal litigieux comporte une présentation du quartier du Petit Maroc.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa9537
3 avril 2024
3 avril 2024
de sa rémunération variable, 13ème mois et reliquat de congés payés par la société Banque Chaabi du Maroc.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00583_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 décembre 2018 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00625_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler la décision du 3 mars
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d02f2bdbd8318d8090d
30 août 2023
30 août 2023
HOTEL MAROTTE à Mme [W] [E] épouse [R] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.S.
Source officiellePage 9 sur 612
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