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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 rue Martiny 13008 Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les sociétés Sogea Martinique et autres relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Martinique n'a pas intégralement fait droit à leur demande relative au solde de leur marché.
Source officielle3e Chambre A
60376037d861133d87439c1e
2 avril 2015
2 avril 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Monsieur Martin DELAGE, Conseiller
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Treves pour M. et Mme B, - et les observations de Me Rivière, substituant Me Phelip, pour le département
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8b
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Fabienne CONQUET-MERAULT, (TOQUE 42) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : S.A.R.L. C.F.P. [...] [...]
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'alternative à la clientèle de ne pas utiliser la voiture ; - une implantation de panneaux photovoltaïques ne pouvait se faire sur les deux versants d'un existant avec succession de toitures à double pente
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00874_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
2020 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio a refusé de lui délivrer un permis de construire trois immeubles d'habitation sur la parcelle cadastrée section BT n° 33, située au lieudit " Prate Martino
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a816bcdc6046d478eb1ef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 18 novembre 2025 en audience publique, devant la
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bbf8067ba2782d387dc
11 septembre 2018
11 septembre 2018
APPELANTE Madame Marguerite, Martine X... épouse Y... née le [...] à HADONG (VIETNAM) de nationalité Française, demeurant [...]
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc38067ba2782d387e1
11 septembre 2018
11 septembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/18130 Adeline, Martine X... C/ Xavier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aea
24 novembre 2015
24 novembre 2015
de l'EURL EQUERRE CIEL (plan de continuation depuis le 08 mars 2013, redressement judiciaire prononcé suivant jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 07 octobre 2011) né le 19 Avril 1951 à ST MARTIN
Source officielle2ème Chambre
62c7cab3cb8dca058e3e7d25
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, demeurant 3 rue du Rouge Gazon - 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Marion
Source officielleChambre 1-1
5fda959db76bdb25cb68ba43
18 juin 2019
18 juin 2019
Portalis DBVB-V-B7C-BCIB2 [Q] [D] [L] [X] épouse [D] C/ [O] [Q] [F] [Q] [B] [H] [Y] [T] [E] [T] [O] épouse [H] [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61b
2 décembre 2010
2 décembre 2010
mandataire judiciaire de SARL CFPN ... 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP BALAS ET METRAL, avocats au barreau de LYON SELARL BAULAND GLADEL & MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa08
25 juillet 2012
25 juillet 2012
Signé par Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, le président de chambre empêché, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e750
12 mai 2022
12 mai 2022
Représentée par Me Philippe GUINAULT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉ : Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marc-Etienne VERDIER de la SCP VERDIER-MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed2
19 août 1999
19 août 1999
KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X... ... 69480 GRAVES SUR ANSE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me PINET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE S / S Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa73
14 janvier 2008
14 janvier 2008
ET E., avoués assistée de Me Dominique JEAY de la SCP JEAY-FAIVRE, MARTIN DE LA MOTTE, JEAY avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 03 Mars 2006
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02720_20250204
4 février 2025
4 février 2025
tènement d'ensemble se caractérise par une forte déclivité, est situé en lisière sud-ouest de ce lotissement, au-delà de laquelle s'ouvre un très vaste espace naturel lui aussi marqué par une forte pente
Source officiellePage 9 sur 17