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175 résultats pour « Martinez Me Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a01754599e8c73592e48

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

[Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Daniel VACONSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0417 substitué par Me Sabine KUSTER HILTGEN, avocat au barreau de PARIS SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f20

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

(né le 18 décembre 1965) ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE comparants en personne, assistés de Me Marie-Laure TARRAGANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1134 INTIMES Monsieur Jacques AAA...

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52b9508abe8512046fe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LHUISSIER [L] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques DUBOURG de la SELARL KERSUS AVOCATS, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 3

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d96c4cf860008dff4e7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CHABANNES [R] [Y] Anciennement dénommée BRG - [G] [R] [Y] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

602e76495a1ec9aebfe31e3c

Appel

17 février 2021

17 février 2021

déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F14/01168 APPELANTE : SA DELL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b2

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me MARTINEZ M. K...

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

690d91c1bb81cebe2e833be5

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 514 059 187 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques

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CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f32a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

INTIMEE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Jean-Jacques

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CA

Chambre sociale 4-6

69fd6ebecdc6046d4701dbc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Jugement rendu le 30 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 21/00719 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Martinèche 63230 SAINT JACQUES D'AMBUR Comparant assisté et plaidant par Me Z... avocat au barreau de PARIS (SCP Z... & ASSOCIES ) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Cité Administrative

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CA

4e chambre

603706fce0a560a1b295efce

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

Maître Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N ° du dossier 338844 vestiaire : 457 plaidant par Maître Céline CHEVILLON substituant Maître Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f139

Appel

21 février 2012

21 février 2012

RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assistée de Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0077) substituant Me François MARTINEAU

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CA

Chambre Sociale

63d8c0502182c005de24d07e

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

/ST BART INTIMÉS Madame [D] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART A.G.S

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d223

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué-N° du dossier 325 / 07 Rep / assistant : Me Laurent MARTINET, avocat au barreau de PARIS (L. 118). APPELANTE ******** S. C.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

697385e0cdc6046d476d46b7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

habilitée , par délégation de pouvoir en date du 8 janvier 2019 [Adresse 11] [Localité 74] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Julien Martinet

Source officielle