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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43ecfe25450008314b0e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

00037 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Maroussia NETTER ADLER de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f4fc383a880008fd07ab

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : [Numéro identifiant 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6979dfd3cdc6046d47f65e5e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les conditions générales du contrat comportent les modalités de calcul de l'indemnisation des pertes d'exploitation en application de la notion de perte de marge brute.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af31b

Appel

28 février 2017

28 février 2017

siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Noémie DE GALEMBERT de la SELAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6270c60e2354d9057d9e929c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, et par Maud

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846ff

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SAONE, section EN, décision attaquée en date du 21 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00076 APPELANT : [J] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04845_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société Asi Aviation, représentée par Me Martin Tissier (SELAS Bersay et Associés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63d4cd0192a57405de331786

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

079 représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Jacqueline TROPIN et de Me Guillaume BOURGEOIS, de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64af98da049d5c05db17310a

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

* * * Aux termes de leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 11 mai 2022, la société LDC Agencement et la SELAS Weil Guyomard Lutz, es qualité de commissaire à l'exécution

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129b656d26d0f8b57f5a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

SAS immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 518 314 778 00029 [Adresse 11] [Localité 9] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

686f49f91cd28a275e6bd7fa

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Adresse 10] Représentées par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Marie-Lise TURPIN & Me Géraldine PIEDELIEVRE de la SELAS

Source officielle
CA

8e Chambre A

61631515e03efc4516bd2d7e

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/ 59 Rôle N° 11/01582 SAS TRAVERE INDUSTRIES C/ SELU [O] [S] [C] [N] LE PROCUREUR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63660b35bb0cef7f742792a2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

EXPOSE DU LITIGE : Vu l'ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de Strasbourg du 4 novembre 2021, régulièrement frappée d'appel, le 18 novembre 2021, par voie électronique, par la Selas

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52749

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

substituant Me Guillaume CLOUZARD de la SELAS ORATIO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau D'ANGERS Société D.B.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c7440d808eb34e455522

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La victime peut-elle manger et boire seule, 9. La victime peut-elle aller uriner et aller à la selle sans aide, 10. La victime peut-elle mettre seule son appareil orthopédique (le cas échéant)'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60374d1228a1102b1f5ab19f

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Jean-Jacques LE PEN de la SELAS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc450

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

facturé : 797 472,34 €, marge nette en montant : 308 715,74 € marge nette en pourcentage : 38,59 % marge réelle en montant : 308 715,74 € marge réelle en pourcentage : 38,59 %

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67baeca9bf26379030603

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 334 N° RG 19/14254 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3N7 SELAS SYNLAB PROVENCE C/ SCI DE

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62c7c9e5cb8dca058e3e7a19

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, vestiaire : 38 assisté de Me Jean-Bapstiste MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉE

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

68199b3045063c42e3253814

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il avait étalé ses selles sur les murs et en était couvert sur le visage. Il pourrait en avoir ingéré.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour extinction du passif — RG 17/00044

28/09/2021

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Créations

MAUGER, Audrey Maryline, SELLEZ

SIREN 901498899GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

23/07/2021

Voir →

Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

SIREN 313122020TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances le 24 juin 2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

08/04/2010

Voir →

Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

SIREN 313122020TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan, Maître Bleriot Philippe - administrateur, 26 chemin de la Madeleine - 93000 Bobigny

11/04/2008

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