enregistré à son secrétariat le 1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande de copie des conventions de location et leurs annexes, signées le 8 novembre 2016 avec deux membres

mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du groupement d'intérêt économique (GIE) « SESAM-Vitale » à sa demande de communication des documents administratifs suivants : 1) la liste des membres

communication des factures, reçus et notes de frais, qu'ils soient de séjour, de déplacement, de restauration, de représentation ou les frais d'exécution des mandats spéciaux de la maire de Paris ainsi que des membres

le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie du procès-verbal du conseil consulaire en formation bourses scolaires (CCB2), précisant la qualité de ses membres

secrétariat le 5 février 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des attestations d'emploi (documents Cerfa) autorisant depuis novembre 2012 certains membres

son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication, en sa qualité de membre

[J] [C] exerce les mandats de conseiller prud'homal, de représentant syndical au comité d'établissement, de membre du CHSCT, et de défenseur syndical.

par ordonnances séparées, il a été décidé de ne pas prolonger le maintien en zone d'attente de l'ensemble de la famille, l'intérêt des deux enfants mineurs commandant en effet qu'ils restent avec les membres

par ordonnances séparées, il a été décidé de ne pas prolonger le maintien en zone d'attente de l'ensemble de la famille, l'intérêt des deux enfants mineurs commandant en effet qu'ils restent avec les membres

par ordonnances séparées, il a été décidé de ne pas prolonger le maintien en zone d'attente de l'ensemble de la famille, l'intérêt des deux enfants mineurs commandant en effet qu'ils restent avec les membres

Les fonds ont été répartis entre les membres des indivisions [U], divisées en trois branches : - branche [K] [U] : 435 millièmes = 1 783 500 euros, étant précisé que M. et Mme [K] [U] sont décédés respectivement

la séance du conseil municipal du 31 juillet 2015, notamment le procès-verbal de l'élection des adjoints, le compte rendu du conseil municipal, l'ensemble des délibérations prises et le pouvoir d'un membre

une administrée également conseillère municipale, des lettres adressées à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie et au tribunal de grande instance de Pau, listant les personnes susceptibles d'être membres

», dont il est membre, lors des commissions d'appel d'offres.

enregistré à son secrétariat le 31 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des courriers et courriels échangés entre le ministre X (ou les membres

assemblée générale ordinaire et de toute assemblée générale extraordinaire ; 6) le ou les montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que leur nombre et la répartition géographique des membres

[V] et Mme [Q] [S] épouse [I], sises 6 allée Edouard Cestac à Anglet, cadastrées BD [Cadastre 3], - condamné Mme [N] [M] épouse [E], actuelle et future propriétaire et en cas de besoin, les autres membres

Dans le courant de l'année 2015, il s'est vu confier un mandat syndical par le syndicat [2] et il sera successivement membre du CHSCT, secrétaire du CHSCT et membre du bureau syndical.