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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
6708c039445a086e2bcede9d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Hinde FAJRI de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6708c039445a086e2bcede9f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Hinde FAJRI de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686765519f40b42a26419e12
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686766f27c03803a32c27131
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Hinde FAJRI de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbff0cfe7ae188fe9aa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Hinde FAJRI de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbff0cfe7ae188fe9ac
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Hinde FAJRI de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67ef6c759a9834ffd825fa95
3 avril 2025
3 avril 2025
GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67ef6c769a9834ffd825fa97
3 avril 2025
3 avril 2025
GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
660f9503a40f8b0008cb7609
4 avril 2024
4 avril 2024
GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Hinde FAJRI de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62849092498a54057d102f6c
17 mai 2022
17 mai 2022
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE L'ILE SAINT-DENIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eric SCHODER substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d09c25a97f0381f4b7c
8 janvier 2015
8 janvier 2015
CID & ASSOCIES ès qualités d'administrateur judiciaire de Monsieur [S] [F] [B] [Adresse 3] [Localité 3] / FRANCE prise en la personne de Maître Isabelle DIDIER représentée par Me Sébastien MENDES
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93312
24 mai 2016
24 mai 2016
C/ SARL DCP SAINT GILLES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2016 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE ST DENIS
Source officielleCh. civile et commerciale
6a11359ccdc6046d47a608cd
21 mai 2026
21 mai 2026
Statuant à nouveau, - condamner in solidum le GIE AGIPI, les sociétés ADIS, AXA France Vie, AXA Assurance-vie Mutuelle à verser à Madame [H] [G] la somme de 113.377 euros assortis des intérêts au
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e95
16 juin 2017
16 juin 2017
de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Assistés sur l'audience par Me Nicolas C..., avocat au barreau de PARIS Monsieur David D... pris en sa qualité d'associé et
Source officielleAvis
CADA:20154649
5 novembre 2015
5 novembre 2015
la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vendée à sa demande de communication de la partie de l'audit réalisé par le cabinet X relative au port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Source officielleProtection sociale
5fda04e5952d914720e8635f
15 octobre 2019
15 octobre 2019
La Cour d'Appel de Lyon confirme la décision déférée, déclare opposable la prise en charge de la maladie professionnelle, déboute l'employeur de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédur
Résumé IA — à vérifierPôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aa9d1bc2605de4b4aa8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉ Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 2] 1972 en TURQUIE [Adresse 3] [Adresse 3] DÉFAILLANT COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43defe25450008314a42
25 avril 2024
25 avril 2024
GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉ Monsieur [K] [P] [M] né le [Date naissance 3] 1970 au SÉNÉGAL [Adresse 2] [Localité 4] DÉFAILLANT
Source officielleAvis
CADA:20171249
6 juillet 2017
6 juillet 2017
la suite du refus opposé par la Cheffe de l'Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) à sa demande de communication d'une copie des rapports suivants : 1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdbed9a218faf0e5ff5654c
16 janvier 2019
16 janvier 2019
GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173, avocat plaidant substitué par Me Eric SCHODER de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173
Source officiellePage 9 sur 1791