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2 965 résultats pour « Merrien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

69ddd02bcdc6046d472aa5ea

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [R] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 13 Avril 2026 à 09h20 ; VU les avis d'audience délivrés le 13 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à

Source officielle

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CA

Chambre sociale

66878cff05d6f7f678d49392

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LA COQUETTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître MERRIEN loco Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Non constituée

Source officielle
CA

1re chambre civile

67061e3afde28ee420711149

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

INTERVENANTES : SA [Localité 11] BETON, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Jean-François MERIENNE

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

67fde8479b68debe44f7e98d

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Copie transmise par mail : - à [P] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

616301424c6681071edf66cf

Appel

23 février 2012

23 février 2012

[T] [X] dépourvu de cause réelle et sérieuse, CONDAMNE la SAS MERSEN FRANCE à payer à M.

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CA

2ème Chambre

69f1919fcdc6046d47ecd337

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[L] [A] a fait assigner Mme [G] [A] épouse [H] et Messieurs [K], [Y] et [Q] [A] devant le tribunal judiciaire d'Aurillac aux fins notamment de juger qu'il bénéficie, sur la succession de leur mère, Mme

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CA

Chambre civile

69fd7b8ccdc6046d4704035b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] et [M] une somme de 10 903,61 € à titre de dommages et intérêts correspondant aux travaux de mise aux normes ; condamner Monsieur [I] [W] à verser à Messieurs [A] et [M] une somme de 10 000

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CA

Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab31

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

HOTEL DU PALAIS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substituée par Me Nathalie RIGNAULT, avocat au

Source officielle
CA

1re chambre civile

67f8af50b5ff6e72c96124d4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PACIFICA Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseiller de la mise en état assisté de Aurore

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

67fde8469b68debe44f7e987

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[P] [L] [F] en ses déclarations, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau de Paris, en ses observations

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

65b35fdd1d7564000872ddaf

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

X se disant [T] [Z] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [P] [K], interprète en langue arabe assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis

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CA

2 e chambre civile

668f76c59b65e642c5878514

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MALCHIEN INVEST Représentée par Me Jean-françois MERIENNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Sylvie

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

67fde8469b68debe44f7e989

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

fait à la cour d'appel de Colmar le 14 avril 2025 à 10h42, selon laquelle Monsieur a été touché ; VU les observations de Me Morgan BESCOU, avocat choisi ; Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01278_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Merienne, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

63d229d99b3c8605deec1e01

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

X se disant [R] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [X] [M], interprète en langue arabe assermentée, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis

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CA

Sécurité sociale

6163b7fdb88d7e4ae5cfe38f

Appel

27 avril 2010

27 avril 2010

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 09/03149 BIOMNIS aux droits de la SELAFA LABORATOIRE MARCEL MERIEUX C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

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CA

1ère chambre civile A

69fd7af8cdc6046d4703db60

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MERCEDES [M] FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 INTIMES : M.

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CA

Chambre sociale

66878d0205d6f7f678d493b4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître MERRIEN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61b4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [V] [B] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Thomas MERIEN

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61b6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [Y] [S] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Thomas MERIEN

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