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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa8
30 mars 2018
30 mars 2018
, avocat au barreau de PARIS, toque : J145 SCI X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8644e
17 octobre 2002
17 octobre 2002
ET DEMANDES DES PARTIES Par jugements successifs rendus les 17 mars et 5 mai 1993, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé le redressement judiciaire de Monsieur X., promoteur immobilier, et de la SCI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163de20e9a173d6d859cd6d
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Puis, par acte du 17 octobre 2007, Messieurs [B] et la société Constructeurs Parisiens ont assigné Messieurs [G] et [Y] devant le tribunal de commerce de Créteil qui, par jugement contradictoire du 3 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9f
30 mars 2018
30 mars 2018
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emeline TOURNON de l'ASSOCIATION AZAM-DARLEY et Associé,
Source officielle1ère Chambre
6864c1fa31953a33f9365e1d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[J] et [T] n'ont pas apporté la preuve que les honoraires de la société [F] [A] seraient réparties entre les associés de la SCI JPX au prorata de leur détention dans le capital de la SCI.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6035e3ae6cc33749e717bd98
4 février 2016
4 février 2016
Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP SCP DEPASSE/SINQUIN/DAUGAN/QUESNEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [T] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me
Source officielle5° Chambre Section A
616308005a67331bacec3c71
28 juin 2012
28 juin 2012
[OZ] [F], la SCI [76] IMMO SANTE, la SCI GALLIA et M. [LY] [KP] ès qualité de liquidateur amiable de la SCI DU FOULON.
Source officielle1re Chambre A
61634cf71c666ce2d9a48d5c
14 juin 2011
14 juin 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/12667 [T] [V] C/ SCI MARKAT Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121e615c943a65e0436f
29 novembre 2011
29 novembre 2011
[R] de traiter avec elle, - suppression dans le fichier de l'agence du bien de M. et Mme [I], - erreurs commises dans le cadre de la vente des biens de la SCI Immo Loca Concept, - non information de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438ed
11 janvier 2023
11 janvier 2023
tant sur la situation financière de la SCI en 2022 que sur celle de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163820796ce96677bf0fdc4
13 octobre 2010
13 octobre 2010
représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Yann JASLET, avocat plaidant pour la SCP JASLET-BONLIEU, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE SCI L'ARROSOIR
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032a27230b39617d1689766
15 décembre 2017
15 décembre 2017
* * * Par acte authentique du 27 décembre 2012, la SCI Malakoff régions a vendu à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631519e03efc4516bd2da5
2 février 2011
2 février 2011
de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute la SCI SAINT GERMAIN 65 de sa demande du même chef à l'encontre des intimés, Condamne La SCI SAINT GERMAIN 65 aux entiers dépens de première
Source officielle1ère Chambre
603844e592499f5c85880f15
16 février 2021
16 février 2021
Saisi le 1er octobre 2014 à la demande de la SCI Olivia et de messieurs [N] et [B] auxquels s'est ultérieurement substituée la société B2B68, lesquels rendaient la Fidal responsable de l'échec de l'opération
Source officielle6e Chambre D
5fdd8e92ff5e9a38d5fe682d
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Par acte d'huissier en date du 4 juillet 2013, Messieurs RICHARD et Didier Z..., dirigeants de la SCI Couronne Vieille, ont fait assigner Messieurs D...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0de8c25a97f0381f5050
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de la SCI RASCASSE ainsi que de Messieurs [C] [K] et [R] [Z] pour défaut d'adresse - dire et juger que les conclusions signifiées par la SCI RASCASSE, ainsi que les conclusions signifiées par Messieurs
Source officielle4e Chambre B
6162ec326c9bddc825847683
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP COHEN-GUEDJ Décision
Source officielle1re Chambre A
6162f6e6b807dfe813d2963e
17 avril 2012
17 avril 2012
Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau de NICE, constituée aux lieu et place de la SCP
Source officielle1ère chambre civile
6163f88e52184c47dc90bb04
16 novembre 2009
16 novembre 2009
La SCI JARNICK, la SARL SOGEDI ainsi que Messieurs [P] et [I] [W] tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de M.
Source officielle1re Chambre B
6162b8d4efb73d2e55750e6c
24 janvier 2013
24 janvier 2013
[F] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePage 9 sur 70