de la Cour, composée de : Monsieur Marc PIETTON, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Dominique VALLIER

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le à Me Michel FILLARD la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES

Monsieur [Y] [R] [Adresse 10] [Localité 1] représenté et assisté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et par la AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, Me Jean-Michel

Michel A...a cédé à M.

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FROUSSART LIEGEOIS, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMES : Monsieur Michel X... ..

Compagnie d'assurance CNA INSURANCE COMPANY Société CNA INSURANCE COMPANY EUROPE Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Benjamin MINGUET à Me Thibault LEVALLOIS à Me Emmanuelle VAJOU à Me Jean-michel

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

de leur préjudice résultant de la perte de capital, sous réserve d'éventuelles pertes enregistrées en cours de procédure, de la somme de 50000 euros au titre de la perte de chance d'obtenir des plus-values

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

du 01 avril 2025 - RG N°23-0776 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel

APPELANTE : COMMUNE D'EMERAINVILLE representee par son Maire en exercice Hôtel de Ville 16 PLACE MENDES-FRANCE 77312 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 représentée par la SCP FANET-SERRA, avoué assistée de Maître

DE L'ILE AUX MOINES c/ Société SVE ONYX (SOCIETE VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe

SELARL RACHID RAHMANI SEL, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : [T] [V] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michel

ORDONNANCE N° N° RG 23/02052 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3LF du 18/01/2024 [V] C/ [F] [V] ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier

Cour : Jugement du 21 Avril 2011 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-10-0019 APPELANTE SOCIÉTÉ CIVILE DU DOMAINE SIMONNET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michel

La Société VALE INCO soutenait ainsi que M.

Michel LERNOUT, avocat général, qui a fait connaître son avis.

X... avait été victime d'un accident du travail qui lui avait valu un arrêt de travail d'un mois, et que le médecin avait alors diagnostiqué une algodystrophie de la cheville droite.