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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 février 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA ORDONNANCE Nous, Thierry DRACK, Premier Président de la cour d'appel de Nouméa, Assisté de Corinne LEROUX, greffier ; Vu la requête du 27 août 2013 afin d'inscription provisoire
6253c8c4bd3db21cbdd8638c
21 octobre 2002
DU 21 Octobre 2002 ------------------------- C.C/M.F.B RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS D'AUCH C/ Me Marc LERAY S.A.
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20 mai 2008
Michaël Z...
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11 septembre 2008
DALLOZ FRERES C / Michel X..., Nelly Y..., épouse E... PARTIES EN CAUSE : La S. A.
Chambre 3-1
627df7260d41e0057d43e17e
12 mai 2022
/13378 joint RG 21/13376 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDIZ SARL ARTMEDI C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Patrick LEROUX
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10 septembre 2001
AMC, - désigné Maître LERAY en qualité de représentant des créanciers. La S.A.R.L.
Chambre des Urgences
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1 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL AVOCATS LEX LOIRET la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL DA [Localité 1] - DOS REIS Me Jennifer HORTA
Chambre 1-11 HO
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26 avril 2022
, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG,
Rétention Administrative
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11 octobre 2022
DU RHONE Représenté par Monsieur [C] [I] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 octobre 2022 devant Madame Catherine LEROI
63465915c024d1adffef7498
, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au
63465916c024d1adffef74a2
Localité 2] Représenté par Monsieur [N] [E] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 octobre 2022 devant Madame Catherine LEROI
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19 janvier 2023
par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023 à 12h15, Signée
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6 avril 2023
BOUCHES DU RHONE Représenté par Mme [B] [L] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 avril 2023 devant Madame Catherine LEROI
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10 mai 2022
Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel
64f02e3edb41fad969879ae6
25 août 2023
, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition
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31 octobre 2007
INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS Ayant la SCP LEROUX pour avoués Et Me Michel GREBOT pour avocat au barreau de CHALON SUR SAONE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.
Chambre Civile
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9 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04 /2024 Me Jean Michel LICOINE la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 9 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/01383
Chambre Sociale
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13 janvier 2026
[Y] [C] à payer au GAEC Saint-Michel [Localité 5] Mélincols la somme de 1962 euros à titre de dommages-intérêts pour la perte de récolte subie en 2023, - débouté le GAEC Saint-Michel [Localité 5] Mélincols
1ère Chambre
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6 mai 2026
- RG N°2025000557 - JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] Code affaire : 4DC - Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel
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21 novembre 2005
C/ Marc LERAY, RG N : 04/00927 - A R R E T No1123/05 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Novembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre
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