PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée le 18 septembre 2007, la SARL d'Architecture W. PORCHERON a interjeté appel de cette décision.

C/ Michel Z...

Michel Marc X... né le 27 Novembre 1971 à BULLY-LES-MINES (62160) ...

D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 07 FÉVRIER 2008 CC No 2007 / 85 Rôle No 06 / 21400 CMPS CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTÉ DE PROVENCE C / Michèle

Par conclusions récapitulatives déposées les 9 mars 2011 et régulièrement notifiées, l'appelant demande à la Cour de : - dire et juger que Monsieur Jean-Michel Y... ne prouve pas la validité du bail verbal

Vu les conclusions déposées le 10 juin 2002 par Michel X... et reprises oralement à l'audience, aux termes desquelles l'appelant demande à la Cour de : - déclarer irrecevable l'intervention volontaire

CABINET MICHEL ARRAYET - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

X... a constitué Me Y... en lieu et place de Me B... par acte de constitution déposé à la cour par communication électronique (RPVA) le 10 janvier 2018.

Monsieur Michel Z...

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 24/06584 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

Bien que régulièrement assigné à sa personne par acte d'huissier en date du 8 septembre 2008, Michel X... n'a pas constitué avoué.

PETIT, Président de chambre, et Michel WACHTER, Conseiller, chargé du rapport.

.. à titre onéreux ; - attribué à Monsieur Michel Y... la jouissance du véhicule Renault 19 et à Madame Danièle X... la jouissance du véhicule Tipo ; - attribué à Monsieur Michel Y... et Madame Danièle

Par des conclusions déposées le 21 décembre 2015 en réplique à celles de madame Gwenaëlle Y... et de monsieur Michel Z... en date du 26 septembre 2015, monsieur Bruno X... a en pages 5 et 6 de ces écritures

Michel B...

X...à payer à Michèle Z...la somme de 4 500 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil et a condamné Ghislain X...à payer à Michèle Z...la somme de 1 000 € au titre

Devant la Cour, Michel X... sollicite sa relaxe.

LABBÉ, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur Michel Z... ... 75016 PARIS Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034