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- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 5] [Localité 2] représentée par

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93343

Appel

18 mars 2016

MINES DE POTASSE D'ALSACE (MDPA) venant aux droits de la S. A.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

62c5297ca2c4236379079864

Appel

4 juillet 2022

La Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) est intervenue à l'instance pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines.

Source officielle

Avis

CADA:20162565

Appel

7 juillet 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines

Source officielle

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909579

Admin. Appel

16 avril 2026

CETAT40-02-01-01-02 Mines et carrières. - Carrières. - Questions générales. - Législation applicable. - Réglementation des installations classées.

Résumé IA — à vérifier

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01664_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

avoir recours pour fixer le prix de vente des titres de la société Foraco International qu'elle a cédés le 18 juin 2012 ; - cette méthode n'était pas pertinente, dès lors que la situation du marché minier

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a637920571c

Appel

4 juillet 2022

Freyming Merlebach ayant siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau de MULHOUSE INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

627218dd228a02057de674d2

Appel

3 mai 2022

Par lettre recommandée expédiée, le 29 octobre 2020, l'Assurance Maladie des Mines a relevé appel de ce jugement qui lui a été notifié par LRAR du 30 septembre 2020.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

69f43c45cdc6046d472dda9e

Appel

30 avril 2026

[W] [O] a déclaré auprès de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou CANSSM) être atteint d'une maladie professionnelle

Source officielle

3e chambre sociale

68130516e66d7f6b7b71ee43

Appel

30 avril 2025

Monsieur [B] conteste également le fait que la CAF ait pris en compte, à titre de ressources, la pension de retraite qui lui était versée par le régime des mines.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 7

653b59a1502b828318c4e566

Appel

26 octobre 2023

les vides miniers contenant ce gaz afin de l'aspirer (') ».

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

627a0144dd6bd9057dc56c74

Appel

3 mai 2022

COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU trois Mai deux mille vingt deux APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Source officielle

Chambre civile 1-7

67947fc18ab253a8400fb133

Appel

22 janvier 2025

[X] Me LACHENAUD AJE Me SAIDJI Min.

Source officielle

Chambre civile 1-7

67ef68ba6b85edc07d34545c

Appel

2 avril 2025

1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [Z] [K] Me DAO Me TABI AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me DANCKAERT MIN

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b02

Appel

18 décembre 2019

La cour retient, comme le fait le salarié dans ses écritures, que la minoration systématique opérée par les employeurs est erronée car : - il est établi que le salarié a travaillé 38,5 heures hebdomadaires

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b11

Appel

18 décembre 2019

La cour retient, comme le fait la salariée dans ses écritures, que la minoration systématique opérée par l'employeur est erronée car : - il est établi que la salariée a travaillé 38,5 heures hebdomadaires

Source officielle

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