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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des déférés
63d22a7f9b3c8605deec1f57
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas Troussard Me Laura IZEMMOUR ARRÊT du 25 JANVIER 2023 n° : DEF 04/23 RG 22/01646 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTO5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8daca
15 octobre 2010
15 octobre 2010
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89914
7 novembre 2007
7 novembre 2007
DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 1er Juin 2005, cassant et annulant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 15 Décembre 2003, sur l'appel d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddc
7 novembre 2007
7 novembre 2007
C'est d'ailleurs ce qu'a jugé le tribunal d'instance de BAYONNE dans son jugement du 1er avril 1998 ; S'agissant des dépenses de téléalarme et de télésurveillance et d'extincteurs, elles ne sont pas
Source officielleChambre des Urgences
63b67786a853827c9026d1ec
4 janvier 2023
4 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 18/23 - RG 22/01631 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTOC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ea
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Par jugement du 16 janvier 2006, le juge des tutelles du tribunal d'Instance de Montpellier a placé Madame Marie Hélène Y...veuve X... sous le régime de la tutelle et désigné son fils Philippe-André X.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac5
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Par jugement du 28 février 2000, le Tribunal d'instance de Lyon a déclaré mal fondé le congé signifié à Mlle Mireille Y... le 28 septembre 1998 et en conséquence l'a déclaré nul et de nul effet, et condamné
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d70
9 février 2004
9 février 2004
Le Syndicat des copropriétaires a alors sollicité du juge des référés une mesure d'expertise, qui a été refusée.
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32e5e2fbe7c90043843
11 janvier 2023
11 janvier 2023
+ EXPÉDITIONS : Me Salimata DIENG SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT RECTIFICATIF du 11 JANVIER 2023 n° : 30/23 RG 22/02890 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWIM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85106
12 avril 2000
12 avril 2000
DUON 1ERE CHAMBRE - SECTION 2 ARRET DU 12 AVRIL 2000 REPERTOIRE GENERAL N°98/02576 APPELANTE: Madame Mireille Y... divorcée C remariée MOREL née le 30 Janvier 1953 à SARCEY (52800) demeurant Il Cité de
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63e
3 février 2011
3 février 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02344 JONCTION AVEC No RG : 10/ 6851 Jugement (No 09/ 03565) rendu le 23 Février 2010 par le Juge
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26c
16 juin 2011
16 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 02399 Jugement (No 08/ 01367) rendu le 17 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE
Source officielleChambre des Urgences
64379de69477fe04f5cc6518
12 avril 2023
12 avril 2023
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sophie GATEFIN ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 148/23 RG 22/02583 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVSK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Juge
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6df
15 novembre 2017
15 novembre 2017
FAITS ET PROCÉDURE Les sociétés Labège Motors, Mirail Motors et Muret Motors sont des sociétés spécialisées dans le secteur de l'automobile.
Source officielleChambre des Urgences
642e75a58b510604f5bc1d46
5 avril 2023
5 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 5 AVRIL 2023 n° : 130/23 RG 23/00276 n° Portalis DBVN-V-B7H-GW7W DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux
Source officielleChambre des déférés
63d22a7f9b3c8605deec1f55
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[U] [S], défenseur syndical ARRÊT du 25 JANVIER 2023 n° : DEF 03/23 RG 22/01642 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTOX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de Prud'hommes de BLOIS, section Commerce
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60359ff1f411fc04adbaab84
24 mars 2016
24 mars 2016
Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président de chambre Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Mireille
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32c5e2fbe7c9004383a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SCP ROBILIARD ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 24/23 RG 22/01381 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS4I DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582a
24 juillet 2001
24 juillet 2001
LES ALLEES C/ Mireille X...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01995_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un jugement n° 2303697 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officiellePage 9 sur 121