Y BATIR représentée par ses dirigeants légaux 102 rue Pieds des Vignes 01120 MONTLUEL SA AXA FRANCE IARD représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Drouot 75458 PARIS CEDEX 09 représentée

parcelle au prix de 80 000 €, inférieur à sa valeur, sans dire quelle affectation il a pu faire de cette somme ; Attendu que l'ordonnance de non conciliation précitée a désigné Maître Z..., Notaire à MONTLUEL

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Montazeau

La mise à pied disciplinaire de 3 jours du 30 octobre 2017 a été notifiée au salarié pour avoir, le 28 juillet 2017, quitté le chantier Nexity de Montluel avec M.

C, représentés par la SELARL Montazeau et Cara, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a écarté les autres moyens de leur demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2019

de nationalité Française ... 12220 MONTBAZENS non constitué SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES-résidence EUROPA, pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur Daniel Y..., domicilié es qualité

Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représentée par Me Cara de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Montazeau Cara Avocats,

cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL24512, et un mémoire, enregistré le 23 décembre 2022, la société de droit luxembourgeois CNA Insurance Company Ltd, représentée par la SELARL Montazeau

chaudières et VMC, avec mention du nombre d'appartements contrôlés pour les années 2009 et 2010 ; 2) les justificatifs relatifs au contrôle du poste ramonage Fouchet M, Paul Doumer HLMA, HLMN, Clermont MONTAL

siège social est sis à NOUMEA-BP. 98-98845 NOUMEA CEDEX LA SOCIÉTÉ LE FROID, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 7 rue des Frères Charpentier-Montravel-BP

Suivant acte dressé le 21/01/2010 par Maître [B], notaire à MONTLUEL, la société CHATEL DIS a vendu cette maison à la SCI DU MARCHE représentée à l'acte par ses deux associés, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Montazeau substituant

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2020, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la SELARL Montazeau et Cara, agissant par Me Cara, conclut, à titre principal,

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 6 N° RG 16/01627 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - ICN° RG 16/01625 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/090 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01628 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01629 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets