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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e77
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Comparant, assisté de Maître François-Xavier BERGER, avocat au Barreau de l'Aveyron, membre de la SCP BERGER MONTELS ESTEVE, en la présence de : MR LEDIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b424
3 avril 2008
3 avril 2008
Madame GhislaineDanièle X... divorcée C... 2 Hameau de Kerguent 29170 ST EVARZEC Monsieur Gérald Yvon X... 30, Le Montcel 77320 LA CHAPELLE MOUTILS Monsieur Joël Thierry X... ...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
lesquels il entretiendra une covisibilité, en particulier avec la tour de l'église de la Madeleine à Verneuil-sur-Avre, les châteaux d'Hellenvilliers, de Tillières-sur-Avre, de Montigny-sur-Avre et de Montuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299e
4 novembre 2015
4 novembre 2015
né le 15 Décembre 1972 à BASTIA (20200) ... 20220 MONTICELLO assisté de Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Dévote ANZIANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 05 Juin 1951 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 01120 MONTLUEL représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Françoise CEVAER-FESCHET, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28c
20 août 2008
20 août 2008
APPELANT Monsieur le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAR, demeurant 98 Rue Montebello - BP 561 - 83054 TOULON CEDEX représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour INTIMEE Société
Source officielle1ère Chambre C
60337e6c6b969c3234c08683
6 juin 2017
6 juin 2017
Le jugement rendu le 23 février 2015 par le tribunal de grande instance de MONTPELLER énonce : 'Constate l'absence d'autorisation de transformation du lot n° 17 en local d'habitation.
Source officielle4e chambre 2e section
63c79be2da31367c908eb8bb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 17/01468 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle LEFEVRE Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officielleChambre 1-9
69f44a1dcdc6046d472f1765
30 avril 2026
30 avril 2026
Localité 3] sous le n° 054 806 542, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 19 avril 2021 aux dispositions du Code monétaire et financier représenté et assisté par Me Jérôme DE MONTBEL
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df80324
10 mai 2022
10 mai 2022
En conséquence, il sera dit n'y avoir lieu à référé et M. et Mme [S] seront condamnés aux dépens ainsi qu'à verser à la Commune de Montiels la somme de 5000€ sur le fondement de l'article 700 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0e
26 février 2008
26 février 2008
INTIMEE : SA UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE GROUPE COOP ALSACE, prise en la personne de son PDG, 3, rue de la Coopérative BP 82 67017 STRASBOURG CEDEX Non comparant, représenté par Me DE MONTBEL
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par ailleurs, plusieurs monuments historiques existent dans un rayon de cinq kilomètres autour du projet, ainsi que le lac de Montbel, dont la vocation touristique est renforcée par son insertion dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
P0198c/DEFENDEURS
6431068f28558704f52e6aea
7 avril 2023
7 avril 2023
7] Représenté par Me Georges SITBON de la SCP PEREZ SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 contre DEFENDEURS SCI GESLO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me MONTCEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
P0198c/DEFENDEURS
6431069028558704f52e6af4
7 avril 2023
7 avril 2023
Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062, substitué par Me CHABASON SCI GESLO [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me MONTCEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d8a1d7564000872dccf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [W] [Y] née [N] née le 09 Juin 1976 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Aide-soignant(e), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Arianna MONTICELLI
Source officielleChambre 1-9
5fda705e30dd87b9ed43ddbb
3 juillet 2019
3 juillet 2019
rapportée par les constatations du procès verbal précité du 26 janvier 2016 sur lequel la commune fonde sa demande de liquidation d'astreinte puisqu'aucune indication n'est fournie sur l'emplacement des monticules
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58224ad0d5ee7d7e5a5a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'appel du 27 juillet 2021 APPELANT : [G] [F] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Benoit SOULET de la SELARL MONTICELLI
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c2e
7 juillet 2017
7 juillet 2017
La lettre de licenciement précise que le 13 octobre 2012 Monsieur [H] a apostrophé le gérant sur le quai en face du bateau Montebello, pour lui exprimer son mécontentement au sujet d'une discussion qui
Source officielle1re chambre sociale
653a06a2d0451e8318d0ea5c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Madame [J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me JULIE, avocate au barreau de Montpeller
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01140_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Tezenas du Montcel pour l'Eurométropole de Metz. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 9 sur 19