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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87408
4 mai 2004
4 mai 2004
Non comparante Monsieur Pierre Y... né le 12 Mai 1984 à GOURNAY EN BRAY (76220) de nationalité Française 8 Impasse Hutan 60650 SAVIGNIES Assigné à sa personne suivant exploit de la SCP EREMIE - JAGER,
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a85
24 février 2017
24 février 2017
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente de la chambre d'appel de Mamoudzou, déléguée à la cour d'appel
Source officielleChambre civile
62d103df2f83c19fcf11bb9f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DÉFENDEUR A LA RECTIFICATION : Maître [X] [P], Notaire associé de la SCP SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA- NIRDE & BELLEMARE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55d8573f2b31f129d98c
27 juin 2018
27 juin 2018
représentée par Me Juliette Z..., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marion A..., avocat au barreau de MARSEILLE SYNDICAT FO Base de Gournay [...]
Source officielle1ère Chambre A
5fde8bb5b0b7f16103a061f6
28 juin 2018
28 juin 2018
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MAI 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Immeuble SERA Lot No6 Zone de Manhity 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3144009f81000890dd3a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me José Manuel MORENO
Source officielleChambre 1-11 référés
66a881f87be56405acf78ea3
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Il convient de se référer aux écritures des parties pour un exposé plus détaillé de leurs moyens et demandes respectifs.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b56b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DBVM-V-B7E-KLF5 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO
Source officielleChambre Civile
652f7902b053208318995adf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 17/10/2023 COPIES aux PARTIES [C] [U] [S] [F] VEUVE [L] veuve [L] Me Jérôme BOURQUENCIER la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
condamner l'Etat et le département de Mayotte à leur verser la somme de 6 765 275,84 euros en réparation des préjudices résultant de la non-réalisation d'un projet hôtelier sur le site de M'Tsanga Gouéla
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse et un mémoire en réplique du 2 décembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Moreno
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf6646cdc6046d47f45170
2 avril 2026
2 avril 2026
MODENA SPORT C/ S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE MOTORS S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb8
5 octobre 2012
5 octobre 2012
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par écritures du 8 juin 2012 l'intimée conclut à l'irrecevabilité de la déclaration d'appel, subsidiairement à la caducité de celle-ci et encore plus subsidiairement
Source officielleRéféré
68806c7dbf1211186fbec879
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DU PETIT MANOIR titulaire d'un office notarial, prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e145
26 février 2010
26 février 2010
du président du tribunal d'instance de Lamentin, en date du 05 mai 2009, enregistrée sous le no 09/ 33 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 64800 COARRAZE représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8dd14982305d4c203f7
16 mai 2022
16 mai 2022
DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [S] [M] épouse [T] sous curatelle de l'ATMP 76 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6438f35ca942a604f5e93878
12 avril 2023
12 avril 2023
du 28 Juin 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 19/9848 APPELANTE Madame [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] née le 05 Mars 1981 à [Localité 5] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c42
24 avril 2017
24 avril 2017
Me MORETTO a soulevé l'exception de nullité de la citation délivrée à la SA AUCHAN et après réquisitions du ministère public, l'incident a été joint au fond.
Source officielle1ère Chambre A
6032e45025d6f2584bb9581f
9 novembre 2017
9 novembre 2017
La preuve d'un vice du consentement des souscripteurs au moment de la conclusion des contrats n'étant pas rapportée, le moyen tiré du dol n'aurait pu valablement prospérer.
Source officiellePage 9 sur 411