Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente, Madame Carine TASMADJIAN, présidente, Madame Sophie COUPET, conseillère

Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 sous le n° 22DA00480, Mme C B épouse D, représentée en dernier lieu par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

décision : B N° RG 26/02363 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEEO Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 12h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

APPELANT Monsieur Ephrem Daniel X... ... 97160 LE MOULE Non comparant ayant pour conseil Me Annick MARTIAL-BERTHELOT, (TOQUE 125), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL ROUX ENTREPRISE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Séverine MOUSSY

V] [M] né le 1er Novembre 1991 à [Localité 2] (Algérie) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Julie MOUTY-TARDIEU

B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

et sceaux de l'artiste en y intégrant d'office les 25 plâtres et moules ayant fait l'objet d'un recel successoral par Mme [A], l'inventaire comportera une description précise de chaque plâtre et moule

, de Villeparisis, de Gressy et de Moussy-le-Vieux et a rejeté le surplus de la demande.

La société DEFIS est spécialisée dans la fabrication industrielle de moules et pièces injectées, et possède son bureau d'études pour la création des pièces et produits.

[T] [C] né le 06 Mai 1999 à [Localité 2]- ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant représenté par Me Moulay Abdeljalil

Investissement outillage : moules, banc de test et programmation : 52.000€".

[O] [D] a été victime d'un accident du travail dont les circonstances ont été relatées comme suit : « le salarié était en train de changer un moule sur HP 212.

° Portalis DBV3-V-B7J-XLQ2 Du 29 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie MOUTY

une modification de son contrat de travail avec changement : * du lieu de travail de [Localité 5] à [Localité 6], * de l'intitulé de l'emploi par une affectation à l'emploi de technicien d'atelier "moules