CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01950_20250213
13 février 2025
D se prévaut de l'exercice d'une activité professionnelle de manœuvre et produit une promesse d'embauche établie le 9 avril 2024 par la société Al Mounia pour un poste d'employé polyvalent niveau 1 échelon
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Valloire Nature et Avenir (VNEA), par une requête enregistrée sous le numéro 2002427 au soutien de laquelle est intervenue l'association Mountain
1ère ch. civile
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17 avril 2024
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Caroline VILAIN de l'Aarpi PARRINELLO VILAIN & KIENER, substitué par Me HARKATI MOUNIA
2ème CH - Section 1
66162be599851e0008f1e6e6
9 avril 2024
La SARL MONT DE MARSAN COIFF exploite un établissement au sein du centre commercial LE GRAND MOUNZA DE LUBET à [Localité 5].
Rétention Administrative
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10 octobre 2025
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie, substituée par Maître Mouna CHAREF, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, et de Madame [M] [F], interprète en arabe,
4eme Chambre Section 1
65ab783336bfc00008d68efe
19 janvier 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mouna
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ebf
4 décembre 2020
personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 substitué à l'audience par Me Mouna
14e chambre
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20 avril 2023
Projets Clés Le Vendeur s'engage, et s'engage pour ses Affiliés (y compris les Sociétés du Groupe) à : (i) conclure des accords définitifs concernant les Projets Fast Reserve, Guam, Hawaii et Green Mountain
Chambre Sociale
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7 juillet 2022
Représentée par Mme [X] [J], munie d'un pouvoir INTIMÉ : Monsieur [V] [S] né le 19 Janvier 1971 en TURQUIE [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Audrey MOUNEAU-LALLEMENT
62cd0f26e91c8e9fcf07137b
d'un pouvoir INTIMÉ : Monsieur [M] [O] né le 19 Janvier 1971 en TURQUIE de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Audrey MOUNEAU-LALLEMENT
68eddabbc8f5ccbb77339a71
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie, substituée par Maître Mouna CHAREF, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, et de Madame [H] [T], interprète en langue
Pôle 6 - Chambre 2
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23 janvier 2025
EXPRO, JCP de bobigny - RG n° 22/08938 APPELANTE Comité d'établissement COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE RANDSTAD OUEST [Adresse 8] [Localité 19] Représentée par Me Mouna BENYOUCEF, avocat au
6253cd37bd3db21cbdd92a2f
21 octobre 2015
né le 06 octobre 1963 à TUNIS TUNISIE de nationalité Tunisienne Chez Me Ilhem Mouna Z... ...
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
Le projet autorisé consiste en la création d'un cinéma de 5 salles qui se substituera à l'actuel établissement mono-écran de Biganos, situé dans l'espace culturel municipal Lucien Mounaix et doté de 298
1ère Chambre
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6 août 2024
Or, pour établir les circonstances exactes de sa chute, Mme [F] produit la seule attestation du 18 janvier 2021 de Mme [O] [L] qui indique : « Lorsque je montais les escaliers de l'appartement j 'ai entendu
1ère chambre sociale
696a768ecdc6046d478da5a1
15 janvier 2026
adaptée, qu'il a insisté sur le chantier pour qu'elle monte sur une échelle, que quand ils sont retournés dans la voiture ensuite il lui a dit 'au fait j'ai mon oeil qui est passé sous ta robe quand tu montais
6253c926bd3db21cbdd87694
23 juin 2005
marocaine, sous réserve de sa compatibilité avec l'ordre public international ; SUR LA DEMANDE PRINCIPALE EN DIVORCE FORMEE PAR L'EPOUSE : Attendu que dans leurs attestations, Mesdames Rachida B... et Mounia
6253ca2fbd3db21cbdd8a485
27 février 2008
Lorsque je montais sur les étages pour distribuer le courrier, il y avait souvent cette même odeur sur certains étages (7è et 5è). Cette information a été transmise au responsable de site.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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4 mars 2015
APPELANT : suivant déclaration d'appel du 28 novembre 2013, Monsieur [T] [D], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Mounia
Chambre 4-2
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14 avril 2023
2023/155 Rôle N° RG 19/09302 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEM5X [V] [E] C/ SARL INTERTEK OCA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Mouna
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