[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Bernard MOULLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date

octobre 2020, la destruction du moteur.

du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur de ses terrains, situés dans le périmètre de la ZAC Jean Monnet

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège PARTIE INTERVENANTE : SCI MOLIETS OCEAN Camping Saint Martin, La Plage 40660 MOLIETS ET MAA représentées par la SCP DE GINESTET / DUALE

HDM HOLDING [F] MONTEL / S.C.I.

Cette dernière a constaté un bruit anormal au niveau du moteur qui a été mentionné sur la facture.

TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTS ET : Monsieur [P] [N] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté et assisté de Maître LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR

social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Caroline GUERARD-OBERTI, avocat au barreau de VAL D'OISE (PONTOISE) SARL OPTIQUE DE MONTET

du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée en date du 07 Décembre 2005, enregistrée sous le no 05 / 91 ENTRE : SARL LETESSIER Allée du Montel

A C B, représenté par Me Mortet, conclut à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] , gérant de la société SRPMI vendait et distribuait un produit nommé ASTA 3000 sous la forme d'un additif pour les moteurs des véhicules militaires, souhaitant le vendre

Alfred Y... ... 03220 THIONNE Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour)-Représentant : Me Bertrand MARTIN-LAISNE (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) Mme Jacqueline B...épouse

Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre BENAZDIA (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...

PRIV'IMMO représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentés et assistés de Maître LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES

X... épouse Z... ... 63510 AULNAT Représentée par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP CHERRIER-VENAT - TERRIOU (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.

2017 N° 2017/ 497 Rôle N° 17/00998 [G] [L] [H] [B] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Organisme TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie MOUTET

substitué par Me Alain BEGEL de la SELARL BGBJ, avocats au barreau d'EPINAL Monsieur [T] [O] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Laurent MORTET substitué par Me Alain BEGEL de la SELARL BGBJ,

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Marine MOURET