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20 086 résultats pour « Munos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01514_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme C, ressortissante marocaine née en 1988, est entrée en France, selon ses dires, le 1er juillet 2015 munie d'un titre de séjour espagnol valable jusqu'au 10 mai 2025.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02127_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d’exécution d’office de la mesure d’éloignement et d’enjoindre au préfet de l’Oise de lui délivrer un titre de séjour et de la munir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02433_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

19 août 2024

M. et Mme D, ressortissants algériens, déclarent être entrés le 12 janvier 2017 munis d'un visa court séjour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a9

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 M. Damien G... ... 43360 ARVANT Représenté par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616de82ccc236755e8295cfd

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

, délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier Monsieur [AP] [G] [Adresse 27] [Localité 22] Représenté par Monsieur [JX] [RY], délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier Monsieur [WW] [C]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b196

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Structure de cible(s) selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle comporte une poutre creuse horizontale ou sensiblement horizontale, munie d'une ouverture centrale d'alimentation en air, 3

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034838c2d82157120528ba0

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

[Y] [I] se trouve à une hauteur (allège plus dormant) de 1, 94 m'; ladite ouverture, munie d'un châssis ouvrant à deux vantaux, mesure 1,12 m de large et 0,98 m de hauteur'; si le vantail de gauche, équipé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93750

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Serge X... se trouve à une hauteur (allège plus dormant) de 1, 94 m ; ladite ouverture, munie d'un châssis ouvrant à deux vantaux, mesure 1,12 m de large et 0,98 m de hauteur ; si le vantail de gauche,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03203_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

. (…) » Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 4 janvier 1983, entrée en France le 13 juin 2018 munie d’un visa de court séjour, a présenté le 29 juin 2022 une demande de titre de séjour en qualité

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e939acdc6046d4764c2aa

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle fait valoir que, le jour du sinistre, les locaux assurés n'étaient pas munis d'une installation d'alarme avec télésurveillance permettant l'intervention soit de la société de télésurveillance soit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00458_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

En outre, il est constant que Mme A... est entrée sur le territoire français sans être munie de l’autorisation spéciale prenant la forme d’un visa prévue par l’article L. 441-8 du code de l'entrée et du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02797_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Le 5 octobre 2021, il a rejoint La Réunion muni d’un laissez-passer sanitaire en qualité d’accompagnant de l’enfant mineur C....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02844_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B, ressortissant algérien né le 21 février 1981 à Chlef, est entré en France le 29 octobre 2023, selon ses déclarations, muni d'un visa de court séjour " entrées multiples " qui lui a été délivré par les

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CA

7ème Ch Prud'homale

660f950ea40f8b0008cb77d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le réseau Muco Ouest est animé par une cellule de coordination commune à celle du CRMR Muco [Localité 7]-[Localité 2] : elle est placée sous la responsabilité du Coordonnateur du réseau Muco Ouest. » (

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CA

Chambre 2-4

67061e03fde28ee420710f1b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

HOUEL-TAINGUY DOMINIQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [W], [K], [S] [G] représenté Me Caroline FIMA, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat postulant) et par Me Thierry MUNOS

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b940b10ab0632f704af4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CA Consumer Finance, et de la cession à son profit de créances détenues par celle-ci, elle n'établissait pas en revanche, avoir acquis la créance de Mme [F], de sorte qu'elle ne démontrait pas être munie

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f657c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A la suite de ces faits, vous vous êtes rendue au commissariat pour porter plainte, en vous étant munie au préalable des fichiers de caméras surveillances du magasin sans autorisation et sans aucunement

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01696_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme C A, ressortissante congolaise (République du Congo), née le 16 février 2003 à Créteil en France, est entrée de manière régulière sur le territoire français le 17 août 2016, munie d'un visa de court

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CA

6e Chambre C

6034eb75d6704d16fe96df1f

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Chantal MUSSO, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

603305033b89a8777e46db6c

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

BOSSUOT-QUIN de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DU PUY DE DÔME Cité [Établissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [E] [L], munie

Source officielle