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280 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04918_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04922_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

A, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00046_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00188_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

C..., représenté par Me Namigohar demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2522072 du 9 janvier 2026 rendue par le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01713_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, conclut à ce que lui soit accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, à ce que soit ordonnée la production de son entier dossier, au rejet de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65cb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[N] [X] né le 26 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [2] 3 assisté de Me Natacha Gabory, substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01871_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui restituer son titre de séjour ou,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01386_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 du préfet de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05235_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02604_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01752_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

C A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Namigohar. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord. Fait à Douai le 6 février 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05165_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner à l'administration de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2405884 du 13 novembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03041_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner au préfet de police la production de l'intégralité de son dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2102630 du 6 mai 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00031_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Namigohar uis ar Me Lerein, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2420415 du 10 décembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696766e0cdc6046d473de7c5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[P] [N] né le 06 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfe208351cec65866c3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

, APPELANTE: Mme [N] [G] [C] née le 28 Septembre 1978 à [Localité 1], de nationalité Congolaise Anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], Représentée par Me Adrien Namigohar

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00605_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01102_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B C, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 du préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00615_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'administration la communication de son entier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00616_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

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