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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04918_20240424
24 avril 2024
B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°)
ORCA_23PA04922_20240424
A, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_24BX00046_20240731
31 juillet 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif
ORCA_26PA00188_20260311
11 mars 2026
C..., représenté par Me Namigohar demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2522072 du 9 janvier 2026 rendue par le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
9ème Chambre
DCA_25PA01713_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, conclut à ce que lui soit accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, à ce que soit ordonnée la production de son entier dossier, au rejet de la
Pôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65cb
12 avril 2023
[N] [X] né le 26 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [2] 3 assisté de Me Natacha Gabory, substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la
5ème chambre
DCA_24VE01871_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui restituer son titre de séjour ou,
ORCA_25PA01386_20250915
15 septembre 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 du préfet de la
ORCA_23PA05235_20240416
16 avril 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02604_20240228
28 février 2024
A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01752_20240206
6 février 2024
C A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Namigohar. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord. Fait à Douai le 6 février 2024.
ORCA_24PA05165_20250605
5 juin 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner à l'administration de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2405884 du 13 novembre 2024 du tribunal administratif
5ème Chambre
DCA_21PA03041_20220610
10 juin 2022
C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner au préfet de police la production de l'intégralité de son dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2102630 du 6 mai 2021 du tribunal
1ère chambre
DCA_25PA00031_20251009
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Namigohar uis ar Me Lerein, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2420415 du 10 décembre 2024 du tribunal administratif
696766e0cdc6046d473de7c5
13 janvier 2026
[P] [N] né le 06 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent
67134bfe208351cec65866c3
18 octobre 2024
, APPELANTE: Mme [N] [G] [C] née le 28 Septembre 1978 à [Localité 1], de nationalité Congolaise Anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], Représentée par Me Adrien Namigohar
6ème Chambre
DCA_24PA00605_20250618
18 juin 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 février 2024 du tribunal administratif
ORCA_25NT01102_20250905
5 septembre 2025
B C, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 du préfet du Val-d'Oise
ORCA_24PA00615_20240418
18 avril 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'administration la communication de son entier
ORCA_24PA00616_20240521
21 mai 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
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