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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00906_20230921
21 septembre 2023
demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel
Juge des référés
ORCA_24VE01728_20250924
24 septembre 2025
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel
Cour d'Appel
SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X
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8 avril 2015
Madame Nathalie X...
6253caacbd3db21cbdd8bb98
22 janvier 2008
et de sa cousine Emma X... ordonnées par jugement précédent du 19 avril 2001 a pour l'essentiel : -constaté que les consorts Y... ont suffisamment rendu compte de la gestion de Paul Y... aux droits duquel
6253cb88bd3db21cbdd8db6a
12 janvier 2011
LE PAVIE, prise en la personne de son représentant légal Mr Hervé X... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Laurence Marie FOURRIER (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Nathalie
6253c943bd3db21cbdd87c4c
6 février 2004
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Par jugement en date du 15 janvier 2004, le tribunal de grande instance de GRENOBLE : - a condamné la société SA DUCHESNE à payer à Madame X...
6253cb22bd3db21cbdd8ce56
30 janvier 2006
Pôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb19
21 octobre 2025
la Cour : Jugement du 07 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00161 APPELANT Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie
CHAMBRE SOCIALE A
5fca68437e4a3e51d6b963cb
28 octobre 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, présidente - Natacha LAVILLE, conseillère - Nathalie ROCCI, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Octobre 2020
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-ML45 S.C.E.A. CHATEAU LE COUVENTc/S.C
6312ef332e6a8e4f13ca632c
29 août 2022
En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie
6312ef332e6a8e4f13ca632e
ETRANGERS
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6 septembre 2023
la prolongation du maintien au centre de rétention de [X] [W] né le 01 Juin 1985 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque Vu l'appel formé le 06/09/2023 à 13 h 25 par courriel, par Me Nathalie
12e chambre
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2 novembre 2023
OTIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la 12e chambre, après que la cause en a été débattue
11e Chambre B
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21 décembre 2017
Pagode HONG-HIEN 13 Avenue Henri Giraud - 83600 FREJUS CEDEX représenté par Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant par Me Nathalie
Chambre sociale 4-6
6973130bcdc6046d4762bac8
22 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie
6253cdd0bd3db21cbdd9491f
4 juin 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 la SCP STOVEN PINCZON du SEL Me Nathalie VAILLANT ARRÊT du : 04 JUIN 2020 No : 105 - 20
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4 avril 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00459 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS
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par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS
Chambre civile TGI
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15 avril 2022
Celui-ci dispose enfin que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
5e chambre civile
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25 octobre 2022
[P] [O] [Adresse 4] IRLANDE Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Nathalie
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