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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fe
25 mars 2008
25 mars 2008
MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04161 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034c2b9c85f0eadbc40314c
29 septembre 2016
29 septembre 2016
La Société CENTURY 21 NATION affirme avoir recherché les postes disponibles au sein du groupe.
Source officielleChambre 3-2
653b553a08c361831812f52d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PREVOYANCE GRAND EST EUROPECAISSE D'EPARGNE ET DE C/ Société VANDOEUVRE NATIONS SCP [L][K] & [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a80
24 septembre 2013
24 septembre 2013
né le 27 Février 1945 à SAINT JEAN DU BRUEL (12230) de nationalité Française ... 11100 NARBONNE représenté par Me ROUGE substituant la SCP PINET, avocats au barreau de NARBONNE Madame Marie-Claude
Source officielleChambre 4-7
6440d76fe704a005d1ed6ce6
14 avril 2023
14 avril 2023
RG 21/03896 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDTR [I] [G] C/ Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Lucile NAUDON
Source officielleRéférés
697dc376cdc6046d475e76bb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JANVIER 2026 REFERE RG n° 25/00214 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q234 Enrôlement du 07 Novembre 2025 assignation du 05 Novembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NARBONNE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca431b9066fd7c90fc2819
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par courrier recommandé en date du 27 février 2018, la société Les rives du Nancon notifiait à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca32
1 octobre 2008
1 octobre 2008
barreau de NARBONNE Madame Emma Augustine C... épouse B... décédée le 12 décembre 2006 à NARBONNE (AUDE) née le 21 décembre 1919 à CAMBOUNES (81260) ... 11100 NARBONNE INTERVENANTES : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d384
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Gerard Auguste Né le 18 mars 1947 à NARBONNE (11), fils de X... Etienne et de Z... Dolores, retraité, de nationalité française, demeurant...
Source officielle3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e496
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 18/02845 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NV4I Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de NARBONNE
Source officielle1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72aea7
27 avril 2017
27 avril 2017
MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 27 AVRIL 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08184 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 NOVEMBRE 2016 PRESIDENT DU TGI DE NARBONNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b582
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE- GONI- CAMBON, avocats au barreau de NARBONNE Madame Anne- Marie A... épouse Z...
Source officielle3e chambre civile
5fca5cd12eee9739cc966f90
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Thierry CARLIER, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nadine CAGNOLATI ARRET : - Contradictoire.
Source officielleChambre 1-7
680b1f954d571f8833669226
24 avril 2025
24 avril 2025
DBVB-V-B7F-BHMLP Syndicat des copropriétaires DU PARC SAINT JEAN C/ [Y] [B] [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Benjamin NAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea74
8 décembre 2011
8 décembre 2011
née le 20 Juin 1950 à NARBONNE ... 83330 EVENOS représentée par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SELARL SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocats au barreau de NARBONNE substituée
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c058
24 juin 2008
24 juin 2008
1re Chambre Section B ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04726 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature présentée en vue d'exploiter, sur la zone de Narbonne
Source officielle2ème Chambre
643a42e8d83dbd04f5fb2b6b
14 avril 2023
14 avril 2023
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERONNET - Me NAUDIN
Source officielle1ère Chambre section B
67ee19676cff766e94e389cc
2 avril 2025
2 avril 2025
de la SELARL NEDELEC & NAUDIN, avocat au barreau d'ANGERS, commis d'office, APPELÉS A LA CAUSE : EPSM DE LA SARTHE, Protection des majeurs, en qualité de tuteur Protection des majeurs [Adresse
Source officielleETRANGERS
67ff3d376d3290e00e0e79c8
15 avril 2025
15 avril 2025
nationalité Moldave Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de Lille, Maître Marielle NAUDIN
Source officiellePage 9 sur 235