Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Teil à sa demande de copie,

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Teil à sa demande de copie, par

Il retient également : une épaisseur du dallage hors tolérance, une non-conformité de la nappe d'acier pour 4 carottages sur 6 par rapport au DTU 13.3 "Dallage - Conception - Calcul et Exécution".

15h36, et sollicité l'effet suspensif du fait de garanties de représentation insuffisantes, dans le délai prévu par l'article R.743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile tel

Ces constatations étaient faites alors que le navire se trouvait, à la hauteur de la Pointe du Raz à la position 47 46' de latitude Nord et 06 40' de longitude Ouest, et que le début de la nappe était

Saint-Edme à Béon, dont le périmètre de protection éloignée inclut l'emprise du projet, n'est qu'hypothétique, il ressort des termes mêmes de l'arrêté que ce projet se situe également au droit des nappes

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, signé par Madame BERKANI, Président et par Mme LOUE-NAZE

pas cohérents avec l'orientation n° 57 du plan d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal ; - l'absence d'évaluation de l'impact sur la qualité de l'eau des nappes

en tout état de cause, aucun élément ne permet de justifier que le montant de ces travaux ait plus que doublé depuis la date du précédent devis ; - les travaux de nature à remédier aux désordres, tels

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet des autres demandes des époux [H], y compris celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

, - condamné la société NAE aux entiers dépens, . l'infirmer en ce qu'il limité à 100 000 euros la condamnation de la société NAE au titre de la nullité du licenciement, statuant à nouveau, . condamner

la décision qui prononce condamnation à son encontre, l'appelante se fonde sur les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile qui énonce que le jugement doit être motivé et prétend que tel

Par courriel en date du 4 avril 2023, la société R2T a alerté la société Domofrance sur l'apparition de traces d'humidité sur les murs du local et lui a signalé la présence d'une importante nappe d'eau

NORMALU et [E] [I] sont irrecevables à soulever devant la juridiction de renvoi le moyen tiré du défaut de nouveauté des revendications 1 à 6 du brevet au regard du document 'Nouvelles Lisses NEWMAT', tel

Par suite, l'appréciation de l'intérêt pour agir d'un tel syndicat ne relève pas des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme.

* * * SUR CE : Attendu que le syndicat intercommunal du Domaine d'Alzitone regroupe les communes de Ghisonaccia, Ghisoni, Poggio di Nazza et Lugo di Nazza, lesquelles disposent toutes les quatre

La cour d'appel a confirmé partiellement le jugement du tribunal de grande instance de Dunkerque et a infirmé en partie sa décision. Elle a condamné la société E-Ophta à interdire toute publicité rela

Le moyen, invoqué en première instance, tiré de la méconnaissance dudit principe tel que résultant desdites dispositions, était ainsi également inopérant.

[B] [D] soutient, diffuse et adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes.

[R] qui n'est pas un professionnel, - de tels vices ne peuvent pas s'apparenter à de l'usure même si on peut admettre que les aléas mécaniques peuvent être plus importants que sur un véhicules neuf ou