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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86231
21 mai 2002
deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Monique X... épouse Y... 2 rue des Ecoles 32190 VIC FEZENSAC Rep/assistant : Me Jean François BLANCO
Chambre Sociale
62873341c1d4e9057d612f22
17 mai 2022
La convention collective nationale applicable à la relation contractuelle est celle de la blanchisserie ' teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing
6253cabcbd3db21cbdd8be12
3 juillet 2008
INTIMÉE : SA FORTIS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 1 rue Blanche 75440 PARIS CEDEX 09, représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour,
2EME PROTECTION SOCIALE
68f07f4b47396eb608bc0692
13 octobre 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Louis VANEECLOO de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nicolas
3ème chambre A
69749cdbcdc6046d47893947
20 janvier 2026
né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11], de nationalité française, exerçant la profession de dirigeant de société, Demeurant actuellement [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Nicolas
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01984_20251106
6 novembre 2025
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas Sautereau, représentant M. D..., en présence de Mme B..., sa mère.
2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
BLANCHON CONSTRUCTION (désistement partiel OCME. du 20/02/2024) [Adresse 71] [Localité 3] S.A.R.L.
Chambre civile
62f34a1882b27805d4d3c092
26 juillet 2022
NICOLAS, de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de
Chbre des Aff. Familiales
68f07f3e47396eb608bc05ba
15 octobre 2025
Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Mme [F] [X] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Nicolas
1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e5
20 avril 2022
déférée à la Cour : Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE RÉFÉRÉ DE MONTPELLIER - N° RG R 21/00123 APPELANTE : Madame [V] [P] épouse [X] 06 CHEMIN DE LA NICOLE
Pôle 1 - Chambre 3
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23 juin 2015
DE GASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1180 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole
Chambre 1-2
65aa2086a34ad10008581793
18 janvier 2024
MERCURY CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Florence RICHARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
6253caa6bd3db21cbdd8ba6b
16 janvier 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
4ème chambre
DCA_24PA01522_20260313
13 mars 2026
Nicolas Pannier, secrétaire général de la province Sud, à l'effet de signer, en son nom, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et documents y compris les bons de commandes, les engagements, liquidations
6253cae2bd3db21cbdd8c629
27 août 2008
Jean-Luc BALDES TRIGUEDINA 46700 PUY L EVEQUE Rep / assistant : Me Sandra FONTANA-BLANCHY (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que
Chambre 1-1
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13 janvier 2026
DOURGUIN représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Nicolas PERRIN, avocat au barreau de TARASCON Appelante, intimée et demanderesse
Chambre civile 1-3
6969ec19cdc6046d477e310c
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 5] (PORTUGAL) Représentant : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 Représentant : Me Nicolas
6253c955bd3db21cbdd87f70
9 février 2006
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA DAUNAT BOURGOGNE Z.I Les Fosses Blanches BP 574 71323 CHALON SUR SAONE représentée par Me Nicolas CARABIN, avocat au barreau
6253cb04bd3db21cbdd8cac0
16 octobre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision
Pôle 4 - Chambre 2
653a06b5d0451e8318d0eab7
25 octobre 2023
[P] [M] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 36] (86) [Adresse 34] [Localité 5] (Belgique) Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493
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