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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
615e0d38c25a97f0381f4c62
9 décembre 2014
9 décembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639402ec3936ac10a09f55
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Le GIE PMH emploie à titre habituel plus de 10 salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935d
29 novembre 2007
29 novembre 2007
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Tour Galiény II - 36 avenue du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Nicolas
Source officielle1ère chambre civile A
6034c3ef9b10abaee7317e98
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Cour sur l'appel formé par [Z] [W] à l'encontre du jugement du 12 février 2011 qui la condamne à réparer le préjudice financier dont elle est responsable et causé au Groupement d'Intérêt Economique (Gie
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Gilles-Mandataire judiciaire de la SARL FHM SOLUTIONS FRANCE ... 94100 ST MAUR DES FOSSES Représentés par Me Nicolas FOUCHE SAILLENFEST, avocat au barreau de PARIS, D0834 substitué par Me Sabine DE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c2
15 juin 2010
15 juin 2010
représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte CAMPOS-WALLON, avocat substitué par Me Gilles BOXO, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mazard, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [W] [R] né le 09 Février 1994 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a7822a8121050008662dca
16 janvier 2024
16 janvier 2024
OPALY ) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 et assistée par Me Nicolas BERTHIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd7
4 octobre 2012
4 octobre 2012
No 09/ 03789 AFFAIRE : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE (CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE) C/ Gilles X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9b
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Représenté par Me Nicolas Y... de la SELARL SELARL CABINET D'AVOCATS Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e1a
4 décembre 2007
4 décembre 2007
GILLIS la totalité des frais non compris dans les dépens qu'elle a pu être amenée à exposer pour la défense de ses intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc9
10 mai 2011
10 mai 2011
02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Monsieur Jacques Y... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Gilles
Source officielle13e chambre
6032fee59e36c670ec843a7e
19 octobre 2017
19 octobre 2017
SILLARD Me Guillaume NICOLAS TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle17e Chambre
6032190202947550971c358a
19 avril 2018
19 avril 2018
Rôle N° N° RG 16/07083 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6OOR [S] [F] C/ SA KONE Grosse délivrée le : à : Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE Me Nicolas
Source officielle17e Chambre
603662d8dabdc2042dbdcd48
3 novembre 2015
3 novembre 2015
ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2015 N°2015/ SB/FP-D Rôle N° 13/21071 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES SAS C/ [M] [O] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas
Source officielle1ere Chambre
5fdd7a426dce0a2613eb1525
11 septembre 2018
11 septembre 2018
d'un jugement (N° R.G. 13/02496) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 09 juin 2016 suivant déclaration d'appel du 06 Juillet 2016 APPELANTE : Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeb9
14 mai 2008
14 mai 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 06842 Nicolas X... C / Saida Y... épouse Z...
Source officielle17e Chambre
603749554ae124278b0b56d1
21 avril 2015
21 avril 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301a
9 mars 2016
9 mars 2016
Elle explique qu'il lui a donné des gifles et des coups de pied et qu'ensuite elle est tombée au sol.
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a785d68121050008662f6c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [D] [Z] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 21] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Aurélien
Source officiellePage 9 sur 49