BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 31331 plaidant par Maître DELAIR substituant Maître Luc ROVARINO avocat au barreau de PARIS Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE "AGF", assureur de la société NORBERT

Dutreix Schindler à lui verser la somme de 198 644,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des désordres affectant l'ascenseur extérieur de l'externat A du collège Norbert

administratif de Lille a annulé cet arrêté, enjoint au préfet d'enregistrer la demande d'asile de Mme D en lui délivrant une attestation de demande d'asile et condamné l'Etat à verser une somme à Me Norbert

AGRO NORDESTE FRANCE C/ S.E.L.A.R.L.

A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 500

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N° 2016/ Rôle N° 13/19229 SARL TND NORBERT DENTRESSANGLE LOCATION FRIGO C/ [S] [S]

A, représenté par Me Norbert Clément, conclut à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet d'enregistrer sa demande d'asile ou de réexaminer

B A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler la décision du 2 mai 2024 ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet d'enregistrer

4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCE C/ SELARL EKIP', MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE - MSA ---------------------- N° RG 26/01463 - N° Portalis

MINISTÈRE PUBLIC : Norbert DORNIER, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience en Chambre du Conseil du 26 Septembre 2008, le Président a constaté l'identité du requérant.

Marcel X..., en sa qualité de tuteur de Mme Marie Y... veuve X... à débloquer la somme de 5 542, 20 ¿ nécessaire à l'édification et à la pose d'une pierre tombale sur la tombe de Norbert X..., décédé le

applicables est la société Etablissements [U] qui détient la majorité des voix attachées aux parts émises par la société [U] Distribution et du capital ; qu'est dès lors exclue la société Etablissements Norbert

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2015 N°2015/ 481 Rôle N° 13/15008 [G] [T] C/ Société TRANSPORTS NORBERT DENTRESSANGLE SUD

G C ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Norrent-Fontes a délivré à la société civile immobilière (SCI) B un permis

MINISTÈRE PUBLIC : Norbert DORNIER, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience en Chambre du Conseil du 26 Septembre 2008, le Président a constaté l'absence du requérant.

07 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01000 PC / CS Décision déférée du 17 Janvier 2007-Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE-20501448 SAINT-RAMON Norbert

. *** FAITS ET PROCÉDURE La société Groupe Norbert Dentressangle a fait édifier un bâtiment à [Localité 4] dont la réception est intervenue le 26 avril 2007, l'assureur dommages-ouvrage étant

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : - à titre principal, de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête ;

* * * Robert X... a été engagé en qualité de chauffeur routier le 11 novembre 1979 par la Société Transports JB GOYA actuellement dénommée TND TRANSPORTS Norbert DENTRESSANGLE SUD-OUEST.

au barreau de PARIS, toque : P0453, INTIMÉS Madame [H] [O] Née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] ( ALGÉRIE) Demeurant [Adresse 5] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Norbert