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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb65cdc6046d47894131
16 avril 2026
délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame KOFFI
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2 octobre 2025
son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
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15 janvier 2026
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
696a14d0cdc6046d4781c40c
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16 janvier 2025
son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de la chambre Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
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3 juillet 2025
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10 juillet 2025
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23 janvier 2025
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23 octobre 2025
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4 juin 2026
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame KOFFI
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7 mai 2026
CHAMBRE 8 SECTION 3
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28 avril 2022
Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Béthune INTIMÉE Madame [Z] [W] née le 14 septembre 1981 à [Localité 4] - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Kouamé Koffi
17e chambre
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7 septembre 2022
décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART Me Kossi
Chambre 1-9
662209609ce1420008389645
18 avril 2024
FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 226 N° RG 23/07099 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK6V [B] [V] C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me EL KOLLI
Pôle 6 - Chambre 1
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17 mars 2010
CONFEDERES FORCE OUVRIERE DU VAL DE MARNE prise en la personne de son secrétaire général [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me HANINE ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, avoué à la Cour, assisté de Me Kossi
6ème Chambre
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18 janvier 2024
de la saisie-attribution L'article L211-1 du code des procédures civiles d'exécution énonce que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obenir
Pôle 4 - Chambre 4
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24 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2020 -Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n°11-19-003387 APPELANT Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gotnadji KOSSI
Pôle 5 - Chambre 9
644229efd2fa6fd0f804049d
20 avril 2023
[B] NORDESPLANCHES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 9] Représentés par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN INTIMES S.E.L.A.R.L.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02852_20260313
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2025 et le 28 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me El Kolli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
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