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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55494
31 août 2022
à la Cour : jugement du 28 mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 17/00469 APPELANTE Madame [I] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Octave
Pôle 5 - Chambre 6
64379df59477fe04f5cc6551
12 avril 2023
19/11995 APPELANTE Madame [C] [U] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 11], de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a0e79b5bbe450008b2cc6c
11 janvier 2024
de Commerce de BEAUVAIS du 6 juillet 2021 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV
Pôle 3 - Chambre 4
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4 octobre 2018
De cette union sont issus trois enfants tous majeurs : * Charles-Antoine Marie X..., né le [...] à Saint-Cloud (92), * Octave Augustin Marie X..., né le [...] à Saint-Malo (35), * Iseult Adeline Marie
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0db5c25a97f0381f4efe
16 février 2015
Le fait que l'identité des mandataires et des acquéreurs ne posait aucun problème à Octave Bourrée n'induit en rien qu'il n'ignorait pas que ce fait constitue un cas de nullité de la vente.
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd
13 juillet 2011
D.R.H 3 RUE Octave Gréard 75007 PARIS représentée par Me Christine LECOMTE, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Pôle 6 - Chambre 9
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12 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 19/00116 APPELANTE Madame [B] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Octave
3ème Chambre Commerciale
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10 mai 2022
INTIMÉ : Monsieur [J] [E] exerçant sous le statut d'auto entrepreneur individuel né le 30 Juin 1979 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me André RAIFFAUD de la SELARL OCTAAV
Chambre commerciale 3-2
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16 janvier 2024
MAJESTIQUE-DIFFUSION-MD-UNYS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25783 Représentant : Me Déborah DAYAN de la SELARL OCTAAV
4e Chambre A
6031f41b6c33492cb231312e
31 mai 2018
réglementaire fixée par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006, soit 5 dB(A), même si l'émergence spectrale est légèrement supérieure à la valeur maximale réglementaire, prise comme référence dans les bandes d'octaves
4eme Chambre Section 1
636ca6546c7633dcd15b3c1c
7 octobre 2022
Tel qu'il s'évince de son curriculum vitae, Mme [X] avait exercé précédemment: . entre 2008 et 2009, un poste technique en ordonnancement, logistique et délais au service de la société ERP Octal à [Localité
Pôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0511
13 mai 2011
considérant que la nécessité de procéder au remplacement intégral du parquet n'est pas démontrée ; que seul le 'rapport de reconnaissance' dressé contradictoirement le 1er juin 2004 par le cabinet OCTALE
6253cdeabd3db21cbdd94f4f
22 juillet 2021
[Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Stéphane LALLEMENT, membre de la SELARL OCTAAV
Pôle 4 - Chambre 2
6968eca9cdc6046d4765966b
14 janvier 2026
mesures acoustiques ayant conduit à la définition de nouveaux niveaux émissibles au sein de l'établissement antérieurement à son ouverture ainsi qu'au calibrage et au réglage de la limitation par bande d'octave
Pôle 4 - Chambre 5
5fd96a799adee256656f880e
5 février 2020
] SIRET n°814 339 032 00025 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Octave
6253cd73bd3db21cbdd93640
4 novembre 2016
Audrey AMSELLEM, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Société PRESSEX venant aux droits de la SA CODEFIM prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 562 113 860 demeurant 16 RUE OCTAVE
Pôle 6 - Chambre 8
6349004963d497adffda423c
13 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 17/00192 APPELANTE Madame [P] [F] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Octave
8ème Ch Prud'homale
66fe357c91b69e88a370fead
2 octobre 2024
débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [J] [P] né le 06 Novembre 1960 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV
Pôle 5 - Chambre 3
6a1926a9cdc6046d4753e7a4
28 mai 2026
Activités Economiques de PARIS en date du 13 février 2025 [Adresse 4] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 434122511 Représentées par Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV
671894b9d8ceca1cd70192a0
22 octobre 2024
Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES (44000) sous le numéro 352336622 né le 16 Décembre 1956 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV
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