BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06454 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN3C Association OGEC

L'INCIDENT Madame [P] [I] [F] [B] [H] née le 4 juillet 1968 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mikaël BONTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Charles OGER

A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Société BPCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Charles OGER

représentée par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL

Association BREIZ STOCK CAR CLUB OGEC CPAM DU NORD FINISTERE M. Jean Luc Y... COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU Z...

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'E ST Copie exécutoire délivrée le : à : Me OGER Copie délivrée le : à INPI STE COOPERATIVE DES

[K] Société HEXAOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIAUD Me [Localité 2] Me LE [Localité 3] Me ROBIN Me RUMIN Me LHERMITTE Me Charles OGER Me [Localité 4] [Localité 5]

REQUÉRANT : Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 6] (ALGERIE) Domicilié chez Me [D] [X] SJOERDSMA [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Franck OGER-SJOERDSMA

Adresse 2], - SCI [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentés par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assistés de Maître Stéphanie OGER

Jugement du Juge des contentieux de la protection de Dieppe du 09 décembre 2022 APPELANTE : Association OEUVRE NORMANDE DES MERES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie-Pierre OGEL

, avocat au barreau de RENNES Madame [W] [Z] EPOUSE [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2022 N° RG 21/00971 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6J2 Association AEP OGEC

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur l'exécution du contrat de travail A- Sur la validité du forfait jours Le salarié soutient qu'aucun accord ne permettait à l'OGEC de conclure des conventions de forfait en

la présence du public le 30 Juin 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... ... 35500 VITRE Représenté par Me Emilie OGER

née le 18 Mai 1978 à BOIS BERNARD (62320) ... 35500 VITRE Rep/ assistant : Me Emilie OGER, (avocat au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 4527 du 15/ 06

B, représenté par Me Oger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

protection de [Localité 5] du 7 décembre 2021 APPELANT : Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 4] représenté et assisté par Me Marie-Pierre OGEL

représentée par Me Laetitia BENARD de la SELARL BENARD, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉE : Madame [G] [I] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI