CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

232 résultats pour « Ouassi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00055_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

Page 9 sur 12

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01552_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024 sous le n° 24TL01552, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2023

Source officielle
CA

21e chambre

64422a25d2fa6fd0f80406c0

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

n'avez pas hésité à affirmer : - Le 7 février 2018, en parlant de '[J]'(Assistante de Direction): 'elle me crève lol' - Le 6 juin 2018, en parlant d''[L]' ([L] [E], HR Coordinator): 15h39: '[L]' Ouais

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73355cdc6046d4799ccb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 21/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cyrille FRANCO Me Haïba OUAISSI

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01005_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Badji- Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 3 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 24

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05755_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

E..., née le 18 juin 2018 à Ouani aux Comores et présentée comme sa fille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00416_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025 sous le n°25TL00416, Mme B..., représentée par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00449_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02950_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02434_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représenté par Me Ouadi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c4ffecdc6046d473809f0

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[G] [E] surenchérit: « ouais j'ai l'impression «qu'elle » lui a mise à l'envers ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2eab009f81000890dc02

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

témoin de son manque de respect envers les femmes et les personnes en surpoids lorsqu'il passait des coups de téléphone personnel à côté de la salle de pause, s'exclamant 'l'autre gros porc' ou 'ah ouai

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ea9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Veuillez trouver ci-dessous la retranscription de cet échange : Intervenant : Oui, allo Opérateur : oui, c'est pour une inter sur Prosegur Technologie Intervenant : Ouais Opérateur : puisque j'ai

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603279956c6a03ad93284a3f

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

anniversaire 7] 2001 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] ET Monsieur [K] [H] Né le [Date anniversaire 8] 2000 à[Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés et assistés de Me Stephan OUALLI

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01738_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 3 mai 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral en litige ; 3°)

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01641_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin et 3 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00647_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405442 du 22 novembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21471_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03156_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2024 ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63c79bb7da31367c908eb7cd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SECURITY GUARDS ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G198 INTIME Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté

Source officielle