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537 résultats pour « Ourson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6268dd4fb6a90a057d2a5a03

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[H] [X] [K] (Interprète en langue ourdou) en vertu d'un pouvoir général inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Colmar, intervenant par téléphone, INTIME Monsieur le préfet des

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69eaffb7cdc6046d4757a073

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ, avocate au barreau de LILLE, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [N] [L] interprète en langue ourdou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbb3cdc6046d472a3c13

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

éléments sont en l'espèce insuffisants en l'absence de toute précision sur l'interpellation et la prise en charge de l'intéressé, sur le recours à un interprète alors que le besoin de traduction en langue ourdou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3e21a269c127203b12

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Olivier Touchot, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et deMme [Y] [C] (interprète en ourdou

Source officielle
CA

ETRANGERS

64af98dc049d5c05db173118

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[S] [H] [K] [R] interprète assermenté en langue ourdou, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absente

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64cb43a54c996ad969dc85a9

Appel

1 août 2023

1 août 2023

la mise en place de visio-conférence, assisté de Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office et en présence de Mme [D] [N] [M], interprète en langue Penjabi/Ourdou

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66274efbc1c6ed00087b3dfd

Appel

21 avril 2024

21 avril 2024

administrative de [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] assisté de Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23 assité de Monsieur [L] [O] interprête en langue OURDOU

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc37

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[W] [V] interprète assermenté en langue ourdou, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6692189cf3a19d0db6b71279

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme [N] [O] (interprète en ourdou

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CA

ETRANGERS

689acd3d8a5703d75a6686af

Appel

10 août 2025

10 août 2025

Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [E] [K] interprète en langue ourdoue

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6811b6ed44bf0d1935aef9fe

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur le Commissaire de police, chef du service territorial de la Police aux Frontieres représenté par Monsieur le Préfet de région représenté par Monsieur [L] [O], interprète en langue ourdou

Source officielle
CA

4ème Chambre

680875c2dfde5caae99bd048

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian MAIRE de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN

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CA

ETRANGERS

65aa2621a34ad10008581a11

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[S] [B] interprète en langue ourdou, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6614da4328647600086a8f5f

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

[L] [W] interprète assermenté en langue ourdou, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f71569a0214f9bf6ab14be

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

[W] [X] interprète en langue ourdou, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03390_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A a bénéficié, lors de son entretien individuel en préfecture, des services téléphoniques d'un interprète en langue ourdou de l'association Inter Service Migrants Interprétariat (ISM interprétariat), qui

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CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7a

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle OUILLON, avocat au barreau de TOULON INTIMEE

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02802_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

finances et de la souveraineté industrielle et énergétique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04492_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04650_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle