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388 résultats pour « Paciocco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 construction

65a7866e8121050008662fb8

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L'affaire a été examinée par la cour le 15 janvier 2024 pour une décision rendue le même jour par : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE PACIOCCO ASSURANCES

SIREN 888052347Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

12/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE PACIOCCO ASSURANCES

SIREN 888052347Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

10/10/2024

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Dépôts des comptes

GROUPE PACIOCCO ASSURANCES

SIREN 888052347Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

10/10/2024

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Créations

sci paciocco

SIREN 932000805Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

22/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE PACIOCCO ASSURANCES

SIREN 888052347Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

15/04/2022

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00490_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme B, représentée par Me Pacheco, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01789_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

F, représenté par Me Pacheco, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

625fa59b8361df277dc59a12

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Février 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6360c5853c369c7f74996e4e

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

également de l'ensemble des sociétés commerciales au capital desquelles elle détenait des participations, à savoir les sociétés Epëe, Physio développement, Sereps, Aircraft, Seren, Jdp France, Comcell, Pacifico

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68df588e5835300816d814be

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68af6b85edc07d3453de

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe46ccdc6046d4786cb31

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bff1cdc6046d47879cf3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bff5cdc6046d47879e2c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969dac2cdc6046d477c763b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564576c5d9057df8036a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

2022, Madame Gwenael COUGARD, conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c8498a54057d103091

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c8498a54057d103095

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6628a182b2cb67000826a6f3

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6973154acdc6046d476332ac

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68676116c173dff6a79336a4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68676118c173dff6a79336ba

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149526e046654dc50c87

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe46fcdc6046d4786cc23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Source officielle