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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00421_20250423
23 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_25PA01170_20250514
14 mai 2025
B A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 ;
ORCA_25PA01179_20250715
15 juillet 2025
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
ORCA_25PA02259_20250724
24 juillet 2025
ORCA_25PA04093_20251126
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2025
ORCA_25PA05688_20260320
20 mars 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’infirmer le jugement du 23 octobre 2025 du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02409_20220505
5 mai 2022
A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° de mettre
ORCA_21VE02691_20230316
16 mars 2023
A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01829_20230424
24 avril 2023
B, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
ORCA_24PA01932_20241129
29 novembre 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 5 avril 2024 du tribunal administratif de Melun
ORCA_24PA02201_20241004
4 octobre 2024
B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02646_20220926
26 septembre 2022
B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2207121 du 9 mai 2022 du tribunal administratif
ORCA_22PA04780_20230308
8 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORCA_23PA00116_20230817
17 août 2023
B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°) d'enjoindre
ORCA_24PA03605_20241011
11 octobre 2024
B, représenté par Me Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2412496/12-3 du 10 juillet 2024 rendu par
ORCA_24PA05296_20250919
19 septembre 2025
C, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_24VE00884_20240926
26 septembre 2024
A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
ORCA_25VE01389_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation
1ère chambre
DCA_24PA02940_20250515
15 mai 2025
B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler le jugement n° 2407593 du 4 juin 2024 de la magistrate
3ème chambre
DCA_24PA03165_20250514
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2407146 du 9 juillet 2024 ; 3°) d'annuler
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