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2 369 résultats pour « Pallot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

69e0749fcdc6046d476977d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

° Portalis DBVN-V-B7J-HIHD ----------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [J] [N] Représenté par Me Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT

Source officielle

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CA

3ème chambre A

697c6145cdc6046d4739732c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PALETTES DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00981_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

A, représenté par Me Paloux, déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

668f76e19b65e642c5878694

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Express avait avancé la somme totale de 79.868,07 euros à la SARL Palettes Express Ouest alors même qu'aucun lien capitalistique, ni relation d'affaires n'existait entre cette société et la société Palettes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3be2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

financier en raison de la non facturation des palettes revendues.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69fd7b10cdc6046d4703dcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 5 juillet 2010, l'employeur a déclaré un accident survenu le 29 juin 2010 au préjudice du salarié et décrit dans les termes suivants : 'en portant des cartons pour les poser sur une palette, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce54

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Forézienne Partenaires Services, négoce et rénovation de palettes en bois, des locaux et un terrain à SAINT JUST SAINT RAMBERT (42). Les deux sociétés étaient assurées auprès de la S.A.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e1bfde28ee420710ffd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

D'autres recommandations étaient relatives aux colis palettisés en sortie de trieur et il était demandé d'effectuer la palettisation manuelle sur un support à niveau constant, avec une palette posée sur

Source officielle
CA

Chambre Civile

6801dc9b2d41c0a3fc6ec9b3

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[Adresse 4] [Localité 6] Madame [R] [B] [X] CHEZ ME PALOU [Adresse 4] [Localité 6] Madame [R] [D] [X] CHEZ ME PALOU [Adresse 4] [Localité 6] Madame [R] [P] [X] [Z] CHEZ ME PALOU [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b76e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Elle expose que Bruno Y... a commencé à obstruer ponctuellement la servitude par le dépôt sur celle- ci d'objets mobiles tels que des palettes en bois, que certes cet entassement lui nuisait, mais que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78e

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Plusieurs fusions intervenaient, après le décès de Maître A... et le contrat de travail de Mme Y... était repris, son dernier employeur étant la SCP Paillot-Douchet-Rousse-Dillenschneider.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162a32236ab09eb9a2fd7f1

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Ils soutiennent que la société a reconnu dans ses conclusions devant le Conseil de Prud'hommes que la cession du site palois constituait une réorganisation pour motif économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30f

Appel

23 février 2010

23 février 2010

Manque 3 colis sur 1 palette - sur la lettre de voiture No42842 : camion attaqué pendant le trajet. Manque 3,5 palettes soit 35 colis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ee

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

A l'audience, elle a précisé que ces palettes avaient été déchargées dehors avant le déchargement des deux moules.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d30

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Plus précisément il a été constaté la présence d'un colis détérioré et d'un colis cassé dans une palette chargée par le salarié.

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CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfc

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

De plus, votre chargement de 3 palettes d'eau s'est renversé ce qui a nécessité la reconstitution de ces 3 palettes. Vous avez d'ailleurs reconnu ces faits.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9501a40f8b0008cb75b9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En outre, le procès-verbal de plainte déposé par la société DHL fait état du vol de la totalité de la palette.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711faa07603bf88a1884567

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'un fait accidentel survenu le 31 août 2021 aux temps et lieu du travail dans les circonstances suivantes : « Selon les dires du salarié, il était en train de mettre des cartons en hauteur sur une palette

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2ba91469000847aa42

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Les parties conviennent que Madame [P] a été blessée par la chute d'objets lourds et volumineux (notamment de grands miroirs) lors de la manipulation d'une palette.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbae314aa3048d484a5a50

Appel

8 février 2019

8 février 2019

[F] le 12 juillet 2008 avec son appareil chargé d'une palette déjà filmée. M. [F] debout contrôlait sa palette et son bon de commande avant de le coller sur la palette, prêt à filmer(...)

Source officielle