X... souhaite rencontrer l'Aumônier pour lui « demander l'accord de prendre un traitement et d'être pardonné par rapport à sa religion qui ne lui permet pas de prendre un traitement ».

suicide ayant déjà précédé le suicide constaté le 21 juillet 1998 ainsi que par la lettre, écrite par Monsieur Y... à n'ouvrir qu'après son décès, adressée à son notaire, par laquelle, il demandait pardon

changer d'unité car il ne veut pas rester dans l'unité de soins intensifs, puis de bénéficier du programme de soins qui étaient le sien auparavant et qui lui permettait de s'adonner à la peinture, sa passion

directeur départemental du service d'incendie et de secours du Gard à sa demande de communication de son livret individuel de plongée (carnet saumon) comportant l'ensemble des éléments relatifs à son parcours

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 30 septembre 2020 à l'issue de son parloir

demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le 14 février 2021 la fouille à nu de son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, à la suite d'un parloir

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 31 octobre 2020, à l'issue de son parloir

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à l’issue des parloirs

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume (62451), après les parloirs

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 26 septembre 2020, à l'issue de son parloir

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client à l'issue de ses parloirs

Le conseil de [A] [E] a eu la parole au soutien de son appel. La préfecture de la Haute-Savoie, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, l’association Medimms Interprétariat, représentée par Me Pacton, demande à la cour : d'annuler le jugement nos 2106198,

été déposée, ne peuvent être invoqués au soutien de la demande de révocation pour ingratitude car ils sont prescrits et qu'il résulte du défaut de placement de l'assignation que son père les lui a 'pardonnés

R] [V] [Y], né le 07 avril 2012, ont présenté à la maison départementale des personnes handicapées du Tarn-et-Garonne (MDPH) une demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de parcours

les partenaires sociaux ont signé un accord de branche du travail temporaire qui a prévu une nouvelle catégorie de contrat de travail, le ' CDI intérimaire , ainsi que le fonds de sécurisation des parcours

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Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d’autorisation environnementale relative à l’extension et à la poursuite de l’exploitation d’une carrière de basalte située sur le territoire des communes de Chadeleuf, Pardines