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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6788a3d805b7378c3f0c538e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
barreau de GRASSE substitué par Me Liliana NAPPO, avocate au barreau de NICE Maître [I] [L], notaire Née le 18 Août 1934 à [Localité 11] (ITALIE) Demeurant [Adresse 1] (SUISSE) représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65b
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Libre Comparant, assisté de Maître DAZIN Richard, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substituant Maître ALIAS Pascal, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prévenu, appelant MINISTÈRE PUBLIC appelant
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ede
2 février 2018
2 février 2018
C..., la parcelle n'avait pas été du tout entretenue.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91972
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Pascal Y... est co indivisaire avec Mmes Denise X... veuve Y..., Iréne Y..., Catherine Y..., Joséphine Y... épouse B... de la parcelle de terre située sur la commune de Sarrola Carcopino cadastrée section
Source officielleChambre des Terres
65b5fc2ac742ab0008be07c6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, des parcelles A, B et C dépendant du lot 4 de la parcelle B issu du partage judiciaire de la terre [Localité 15]».
Source officielleChambre des étrangers-JLD
677e162cdbb9bd42de09fb36
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[X] [P] alias [R] [Z] a été entendu en ses explications et a déclaré : Me Camille LACOSTE, avocat de M. [X] [P] alias [R] [Z] a été entendu en sa plaidoirie.
Source officielleRétention_recoursJLD
62df8564f7f152a441828843
25 juillet 2022
25 juillet 2022
convoqué ; Vu la présence de Me Pascal CASSEVILLE, avocat de Monsieur [L] alias [I] [C] X SE DISANT [R] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [L] alias [I] [C] x se disant [R
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646ef
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[C] alias [X] [V] [G] [X] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19c
20 mars 2009
20 mars 2009
B..., Monsieur Jean-Paul X... et Madame Annie Y... à payer à Mesdames Eliette et Charlotte Z... agissant en qualité de représentants de l'indivision successorale de Monsieur Pascal Z... la somme de 150
Source officielleRétention_recoursJLD
62df8564f7f152a441828841
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Un passage en borne EURODAC a été sollicité avant qu'il ne se désiste de sa demande d'asile sous un alias. Un routing pour un vol en date du 30 juin 2022 a été à nouveau sollicité.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f5b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[N] [O] alias [N] [T] ; - Après avoir entendu les observations : - en visioconférence, de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894add8ceca1cd70191e8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL INTIMÉE : Mme Xsd [H] [U], alias [R] [G] [S] née le 11 Janvier 2000 en Bulgarie, de nationalité bulgare ayant pour conseil,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894add8ceca1cd70191ea
22 octobre 2024
22 octobre 2024
au numéro général : Q N° RG 24/04888 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGMS Décision déférée : ordonnance du 21 octobre 2024, à 12h32, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil, Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382906f4e91c5f36c410
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUPU Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2025, à 17h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb4
10 mai 2011
10 mai 2011
l'association ALLIADE, Vu les conclusions de l'association ALLIADE signifiées le 22 avril 2010, Vu l'ordonnance de clôture du 7 juin 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90007
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Vu la déclaration d'appel de Maître X...Joseph es qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Y...Pascal déposée au greffe le 12 juillet 2011.
Source officielleRétentions
652f78f2b053208318995a89
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [U] disant [K] [F] alias
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f28d6ea26f688da883
1 octobre 2024
1 octobre 2024
décision : Q N° RG 24/04474 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCE6 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2024, à 14h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702e81e733ee26982f6d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD3N Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 12h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686611d4957d68b57534e2c4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et de décision : B N° RG 25/03558 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSGS Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2025, à 16h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellePage 9 sur 52